Page:Maury - Esquisse d'une loi réglant la police sanitaire en France.djvu/80

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

application les mesures que nous avons indiquées dans le paragraphe 5 relatif à la fièvre aphtheuse.

Toutefois l’importation du troupeau dans lequel il y aurait un ou plusieurs animaux malades devrait être permise, pourvu qu’on pratique la péripneumonisation des animaux indemnes. Cette dernière mesure ne donnerait lieu évidemment à aucune indemnité de la part du Gouvernement français.

2o Si cette maladie apparaît d’une manière soudaine dans une localité et qu’elle ne sévisse que dans deux ou trois étables, l’autorité communale devrait ordonner l’abattage immédiat des animaux malades, dans les limites que nous avons indiquées dans notre article 40.

Elle devrait, en outre, prescrire l’isolement des animaux suspects ainsi que la désinfection des bâtiments infectés.

3o Si, au contraire, la Péripneumonie a envahi plusieurs étables, l’autorité devrait se borner à prescrire seulement l’isolement des animaux malades et suspects ainsi que la désinfection des locaux où se trouvent ces animaux.

Toutefois, si les circonstances le permettaient, elle pourrait autoriser le cantonnement dans des territoires particuliers ou dans un quartier des pâturages communs, en ayant le soin d’indiquer les voies et chemins assignés aux animaux malades ou suspects.

Ces animaux pourraient être marqués d’une ma-