Page:Maury - Esquisse d'une loi réglant la police sanitaire en France.djvu/81

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nière spéciale, suivant qu’ils sont malades ou suspects.

4o Les foires et marchés devraient être formellement interdits dans les localités infectées. Néanmoins, sur l’avis du vétérinaire délégué, la vente à l’étable devrait être permise et, dans les grandes villes, un marché spécial pourrait leur être affecté, pour que les animaux malades ou suspects pussent être vendus à la boucherie. Dans ce cas, l’autorité municipale devrait informer de l’apparition de l’épizootie tous les maires des communes situées dans un rayon de 30 kil., afin que ceux-ci pussent se conformer aux prescriptions du paragraphe 7.

5o L’enfouissement des animaux morts ou abattus devrait être fait ainsi que nous l’avons dit dans notre article 9. Toutefois, l’usage de la viande de ces animaux pourrait être autorisé. De même, l’utilisation des débris cadavériques pourrait être permise ainsi que nous l’avons indiqué dans le paragraphe 4 relatif au Charbon.

Les fumiers des étables infectées devraient être traités comme nous l’avons dit dans le paragraphe 8 relatif au typhus.

6o Si malgré les mesures précédemment énoncées, la Péripneumonie continuait à s’étendre, l’inoculation seulement des animaux des étables infectées pourrait être ordonnée aux frais du propriétaire.

Une indemnité équivalente à la moitié de la valeur