« Que le Conseil s’ajourna alors au 27 octobre sans voter le dit bill des subsides,
« Que le 31 octobre dernier de nouveaux conseillers constitutionnels ayant été choisis par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, après la défaite du ministère Joly, le Conseil Législatif passa le dit bill des subsides.
« Que le Conseil Législatif en retardant l’adoption du bill des subsides, comme il l’a fait, jusqu’à ce qu’il ait plu à Son Honneur de choisir de nouveaux conseillers constitutionnels a empiété sur les droits et les prérogatives de la branche élective de la Législature et a usurpé une autorité que ne lui appartient pas. »
Que dans ces circonstances, l’existence du Conseil Législatif de la province de Québec est devenue un danger menaçant pour le gouvernement responsable et les institutions constitutionnelles, que les sujets de Sa Majesté, dans cette colonie, on appris à respecter et à chérir.
Que l’acte de l’Amérique Britannique du Nord, 1867, devrait être modifié de manière à abolir ce conseil, pour mieux nous assurer l’existence du gouvernement responsable et nous permettre de réaliser le système d’économie que l’état des finances impose d’une façon si impérieuse à notre province.
Que, pour toutes ces raisons, il soit présenté une humble adresse à Sa Majesté priant Sa Majesté qu’il lui plaise gracieusement de soumettre au parlement impérial une proposition à l’effet de modifier le susdit « Acte de l’Amérique Britannique du Nord, 1867, » dans le sens de l’abolition du dit Conseil Législatif.
