ET
EXPOSITION RAISONNÉE
Les Représentans de la Nation Françoise,
réunis en Assemblée Nationale, reconnoissent
qu’ils ont par leurs mandats la charge
spéciale de régénérer la constitution de
l’Etat.
En conséquence, ils vont, à ce titre ; exercer le pouvoir constituant ; et pourtant, comme la représentation actuelle n’est pas rigoureusement conforme à ce qu’exige une telle nature de pouvoir, ils déclarent que la constitution qu’ils vont donner à la Nation, quoique provisoirement obligatoire pour tous, ne sera définitive qu’après qu’un nouveau pouvoir constituant, extraordinairement convoqué pour cet unique objet, lui aura donné un consentement que réclame la rigueur des principes.
Les Représentans de la Nation Françoife, exerçant dès ce moment les fonctions du POUVOIR CONSTITUANT,
Considèrent que toute union sociale, et par conséquent toute constitution politique, ne peut avoir pour objet que de manifester, d’étendre et d’assurer les droits de l’homme et du citoyen.
Ils jugent donc qu’ils doivent d’abord s’attacher à reconnoître ces droits ; que leur exposition raisonnée doit précéder le plan de constitution, comme en étant le préliminaire indispensable, et que c’est présenter à toutes les constitutions politiques l’objet ou le but que toutes, sans distinction, doivent s’efforcer d’atteindre.
En conséquence, les Représentans de la Nation Françoise
Reconnoissent et consacrent, par une promulgation positive et solemnelle, la déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen.
