au même endroit, et procédé sans autres formalités au reste de l’instruction et jugement du procès.
11. Défendons aux juges d’ordonner autre assignation ou proclamation que celles ci-dessus, à peine d’interdiction et des dommages et intérêts des parties.
12. Après le délai des assignations la procédure sera remise au parquet de nos procureurs, ou de ceux des seigneurs, pour y prendre leurs conclusions.
13. Si la procédure est valablement faite, les juges ordonneront que les témoins seront recolés en leurs dépositions, et que le recolement vaudra confrontation.
14. Après le recolement, le procès sera derechef communiqué à nos procureurs, ou ceux des seigneurs, pour prendre leurs conclusions deffinitives.
15. Le même jugement déclarera la contumace bien instruite, en adjugera le profit, et contiendra la condamnation de l’accusé. Défendons d’y insérer la clause : Si pris et appréhendé peut être, dont nous abrogeons l’usage.
16. Les seules condamnations de mort naturelle seront exécutées par effigie; et celles des galères amende honorable, banissement perpétuel, flétrissure et du fouet, écrites seulement dans un tableau sans aucune effigie : et seront les effigies, comme aussi les tableaux, attachés dans la place publique. Et toutes les autres condamnations par contumace seront seulement signifiées, et baillé copie au domicile ou résidence du condamné, si aucune il a dans le lieu de la juridiction; sinon affichée à la porte de l’auditoire.
17. Le procès-verbal d’exécution sera mis au pied du jugement, signé du greffier seulement.
18. Si le contumax est arrêté prisonnier, ou se représente après le jugement, ou même après les cinq années, dans les prisons du juge qui l’aura condamné, les défauts et contumaces seront mises au néant, en vertu de notre présente ordonnance : sans qu’il soit besoin de jugement, ou d’interjeter appel de la sentence de contumace.
19. Les frais de la contumace seront payés par l’accusé, après avoir été taxés en vertu de notre présente ordonnance; sans néanmoins que, par faute de paiement, il puisse être sursis à l’instruction et jugement du procès.
20. Il sera ensuite interrogé et procédé à la confrontation des
