§4 ^^^^ Noirl VI. Enjoignons à tous nos Sujets, de quelque q ualité & condition qu’ils foient , d’obferver les jours de Dimanches & Fêtes qui font gardées par nos Sujets de la Keligion Catholique , Apoftolique & Romaine. Leur defFendons de travailler , ni faire travailler leurs Efclavesefdits jours, depuis l’heure de minuit jufqu’à l’autre minuit , foit à la culture delà terre, à la manufaâure des fucres , & à tous autres ouvrages , à peine d’amende & de punition arbitraire contre les Maîtres, & de confifcation , tant des fucres , que defdits Efclaves , qui feront furpris par nos Officiery dans leur travail, (i) yil Leur defFendons pareillement )de tenir le marché des Nègres , & tous a^itres marchés lefdits jours, fur pareilles peines & de confifcation des marchandtîes qui fe trouveront alors au Marché , ife d’amende arbitraire contre les Marchands. VIII. Déclaronsnos Sujets qui ne fontpas de la Religion Catholique, Apoftolique & Romaine , incapables de contracter à l’avenir aucun mariage valable. Dé-, ckrons bâtards les enfans qui naîtront de telles conjondions , que nous voulonsêtre tenues & réputées , tenons & réputons pour vrais cuncubiiiages=. (0 Pourront néanmoins envoyer leurs. Efclaves aux Marchés. Cette difpofitiofi €fi ajof£t/e a Vart, f, dePEditde 1724,
