Code Noir. Sf IX. Les hommes (») libres qui auront un j ou plufieurs enfans de leur concubiliage avec leurs eiclaves ^ enfemble les Maîtres qui l’auront fouftert, feront chacun condamnés à une amende de deux mille livres de Sucre ;& s’ils font les Maîtres de l’Efclave , de laquelle ils auront eu -lefdits enfans , voulons qu’outre l’amende, iis feront privés de l’Efclave & des Enfans , & qu’elle & eux foient confifqués au profit de l’Hôpital , fans jamais pouvoir être affranchis. N’entendons toutefois le préfent article avoir lieu , lorfque l’homme, qui n’étoit point marié à une autre perionne durant fon concubinage avec fon Efclave, époufera dans le^ formes obfervées par l’Eglife ladite Efclave , qui fera affranchie par ce moyen , & les enfans rendus libres & légitimes. ■ X. Lefdites folemnités prefcrites par l’Ordonnance de Blois , articles 40. 41. 42. & par la Déclaration du mois deNo-yembre 1639.. pour les Mariages-, feront obfervées , tant à l’égarddes perfonnes libres, que des Efclaves , fans néanmoins, que le confentement du Père & de la Mère de l’Efclave y foitnéceffaire ,mais ce-= lui du Maître feulement. XI. Deffendons (0 aux Curés de procéder aux mariages des Efclaves, s’ils ne CO Foyez Part. 6. de PEdh de 1724. (0 Tres-exprefTément, art.2>.d€ PEdà de 1724^ 11
