Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/466

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' r : 85 Code Noir. font apparoir du confentement de îeuV Maître. DefFendons auffi aux Maîtresd’ufer d’aucunes contraintes fur leurs Efclavespour les marier contre leur gré. XII. Les enfans qui naîtront de mariage entre Efclaves , feront Efclaves , & appartiendront aux Maîtres des femmes efclaves , & non à ceux de leurs maris , lî le mari & la femme ont des maîtres différens. XIII. Voulons que, fi lemariefclave a époufé unefemme libre, les enfans tant mâles que filles fuivent la condition de leur ’mère , & foient libres comme elle,, nonobftant la fervitude de leur père ; & que, fi le père eft libre, & la mère efclave , les enfans foient efclaves pareille*’ ment. XIV. Les Maîtres feront tenus de faire mettre en Terre-Sainte dans les cime’ îieres deftînés à cet effet , leurs Efclaves bâtifés ; <& à l’égard de ceux qui mour-ront fans avoir reçu le Bâ terne Jls feront enterrés la nuit dans quelque champ voifin du lien où ils feront décédés. XV. DefFendons aux Efclaves de porter aucunes armes ofFenfives , ni de grosbâtons , à peine du fouet, & de confifcalion des armes au profit de celui qui les entrouverafaifis, à l’exception feulement éc ceux qui feront envoyés àlachaflepâr kur Maître^& qui feront porteurs de leursl ? illets,ou marques connues. X VL Defiendons pareillement aux Ef--