^§ Cède tJoir. dix livres tournois contre leurs Maîfrej qui l’auront permis , & de pareille amende contre l’acheteur. XIX. Leur defFendons (’) aufîi d’expofer en vente au Marché , ni de porterdans les maifons particulières , pour vendre aucune forte de denrées , même des fruits , légumes , bois à brûler, herbes pour nourriture , & des beftiaux à leurs manufa 6î :ures , fans permiffion expreffe de leurs-Maîtres par un billet ^ ou par des marques connues, à peine de revendication des choies ainfi vendues , fans reftitution du prix par leurs Maîtres , & de lix livres tournois d’amende à leur profit contre les acheteurs. XX, Voulons à cet effet que deux personnes foient prépoféespar nos Officiers dans chacun Marche, pour examiner les denrées &marchandifes qui feront apportées par les Efclaves, enfemble les billets ai marques de leurs Maîtres. XXî. Permettons à tous nos Sujets "habitans des Ifles , de fe failîr de toutes les chofes dont ils trouveront les Efclaves chargés, lorfqu’ils n’auront point debiLîets de leurs Maîtres , lî- les habitations* ic>nt voifines du lieu où. les Efclaves au^ ront été furpris en délits, Imon elles feront inceflamment envoyées à l’Hôpital , pour y être en dépôt, jufqu’à ce que les Maîtres enayent été avertis. CO Vo^’tz l’art. IS- de PEdît d^ iji-^-
