54 Code Noir. donné retraite dans leurs maifonsauxEielaves fugitifs , feront condamnés par corps envers leurs Maîtres en Tamende de trois cens livres de Sucre, par chacun jour de rétention. XL. L’Efclave puni de mort fur la dénonciation de fon Maître , non complice du crime pour lequel il aura été condamné, fera eftimé avant l’exécution, par deux principaux Habitans de Tlfle qui feront nommés d’office par le Juge, & le prix de l’eftimation fera payé au Maître ; pour à quoi fatisfaire il feraimpofé par l’Intendant fur chacune iètç, de Nègre payant droit , la fomme portée par l’eilimation , laquelle fera réglée fur chacun defdijts Nègres , & levée par le Fermier du Domaine Royal d’Occident pour éviter à frais. XLI. Deffendons aux Juges , à nos Procureurs & aux Greffiers , de prendre aucune taxe dans les procès criminels, contre les Efclaves , à peine de çoncufiîon (^^'>^^ AjXlAl. Pourront pareillement les Maî- ^^^x’f très, lorfqu’ils croiront que leurs Efcla- .^- ’ }v yes l’auront mérité, les faire enchaîner ’ ■ & les faire battre de verges , ou de cordes , leur deffendant de leur donner la ^ * torture , ni de leur faire aucune mutilation de membre, à peine de confifcation des Efclaves, & d’être procédé con-’freles Maîtres extraordiiiairement. XLIII. Enjoignons à nos Officiers de
