Code Noir, pf pourfuivre crimineilement les Maîtres, ou les Commandeurs qui auront tué un Efclave ( » ) fous leur puilTance , ou fous leur direction, & de punir le Maître félon Tatrocité des circonûances ; & en cas qu’il y ait lieu à l’abfolution , permettons à nos Officiers de renvoyer tant les Maîtres qae les Conîmandeurs abfous , fans qu’ils ayent befoin de nos Grâces . XLIV. Déclarons les Efclaves être meubles , & comme tels entrer en la Communauté, n’avoir point de fuite par hypothèque , & fe partager également entre les cohéritiers fans préciput , ni droit d’aînefle ; n’être fujets au douaire Coutumier, au Retrait Féodal & Lignager, aux Droits Féodaux & Seigneuriaux , aux formalités des Décrets , ni aux retranchemens des quatre Quints , en cas de difpofitîon à caufe de mort , ou teftamentaire. XLV. N’entendons toutefois priver nos Sujets de la faculté de les ftipuler propres à leurs perfonnes & aux leurs de leur côté & ligne, ainii qu’il fe pratique pour les fommes de deniers é. autres chofes mobiliaires. XLVI. Dans les faifies des Efclaves, feront obfervées les formalités prefcriteg (») Ou qui l’auront mutilé ^fuivam Vart. précédent ^ U 39. de VEdit de
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