Code Noh ^j get fur les Sucreries , Indîgoteries , ni Habitations, fans y comprendre les Efchves de l’âge fufdit , & y travaillant actuellement. XLylX. Les Fermiers Judiciaires des Sucreries , Indigoteries , ou Habitations failles réellement , conjointement avec les EfcUves , feront tenus de payer le prix entier de leur Bail , fans qu’ils paiffent compter parmi les fruits & droits de leur Bail qu’ils percevront , les enfang qui feront nés des Efclaves , pendant le cours d’icelui , qui n’y entrent point. L. Voulons , nonobftant toutes conventions contraires , que nous déclaronj nulles, que lefdits cnfans appartiennent a la partie faille , fî les créanciers font fatisfaits d’ailleurs, ou à l’Adjudicataire, s’il intervient un Décret ; & qu’à cet ete, mention foit faite dans la dernière nfSche, avant l’interpofition du Décret, des^ enfans nc5 d^s Efclaves depuis la 1-iiiie réelle ; que dans la même affiche il foit fait mention des Efclaves décèdes, depuis la faille réelle dans laquelle ils Jiuront été comrpris. LI. Voulons , pour éviter aux frais & ^’c^^ longueurs des procédures , que la diftribution du prix entier de l’adju^dication conjointe des fonds &de3 Efclaves, & de ce qui proviendra da prix des Baux judiciaires, foit faite entre les créanciers, félon l’ordre de leurs privilèges & hypothèques, fans diflinguer ce qui efl prà^ JE
