Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/478

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Code Noir.

Code Noir. venu du prix des fonds ^ d’avec ce qui eft procédant du prix des Efclaves. LU. Et ncanmoins les droits Féodaux & Seigneuriaux ne feront payés qu’à proportion du prix des fonds. LUI. Ne feront reçus les Lignagers Se les Seigneurs Féodaux à retirer les fonds décrétés (’) s’ils ne retirent les Èfclaves vendus conjointement avec les fonds, ni les adjudicataires à retenir le«  Efclaves fans les fonds. LIV. Enjoignons aux Gardiens Nobles & Bourgeois , Ufufruitiers, Admodiaîeurs & autres jouifTans des foids auxquels font attachés des Efclaves qui y travaillent , de gouverner lefdits Efclaves comme bons pères de famille, fans qu’ils foient tenus , après leur adminiftration , de rendre le prix de ceux qui faront décèdes, ou diminués par maladie, vieillelTe , ou autrement, fans leur faute ; & fans qu’ils puiffent auffi retenir, comme fruits à leur profit, les enfans nés defdits Efclaves durant leur adminiflration, lefqucls nous voulons être confervés & rendus à ceux qui en feront ies maîtres & pn-opriétaires. LV. Les Maîtres igés de vingt ans (,^) pourront affranchir leurs Efclaves par ( ï ) Licites , ou vendus volontairement. Àrf. 48. de VEdît de 1742. Q-) Cette dîffofition eft changée ^ar ^,ari, So. de l’EdM de ly^^ mi