Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/479

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

Code Noir, gg^ •tous aéles entre- vifs , ou à caufe demort^ fans qu’ils foient tenus de rendre raîfoa de leur afranchifîement , ni qu’ils ayent befoin d’avis de parens , encore qu’ils foient mineurs de vingt-cinq ans. hYl. Les Efclaves (•) qui auront été-’ iaits légataires univerfels par leurs, Maîtres, ou nommés exécuteurs de leur^ Tertamens, ou Tuteurs de leurs enfans, feront tenus & réputés, & les tenons & iréputons pour afranchis. LVII. Déclarons les affranchi/Te ment faits dans nos Jlles , leur tenir lieu de naiffance dans nos Illes , & les Efclaves affranchis if avoir befoin de nos Lettres de naturalité , pour jouir des avantages de nos Sujets naturels dans notre Royau-^ me, Terres & Pays de notre obéïffance, encore qu’ils foient nés dans les Pays étrangers. 0) LVIil. Commandons aux affranchis de porter un refpeâ : fingulierà leurs anciens Maîtres , à leurs Veuves , & à leurs-

£nfans ; enforte que l’injure qu’ils leur

auront faite foit punie plus grièvement -que fi elle, étoit faite à une autre perfonne : les déclarons toutefois francs & quittes envers eux de toutes autres charges, fervices & droits utiles que leurs anciens Maîtres voudroient prétendre tant fur leurs perfonnes , que fur leurg CO Voyez Vart. ^i.du même Edb. 0) Foy^z, l’art. SI. Ibïd. El