I ïOO Code Noir. biens & fticcelTions , en qualité de Pa* .tfons. LIX. O(5lroyons aux affranchis les mêmes droits , privilèges & immunités dont iouiiïent les perfonnes nées libres ; youlons que le mérite d’une liberté acquife produire en eux , tant pour leurs perfonnes que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle caufe à nos autres Sujets. LX. Déclarons les confifcations & les amendes , qui n’ont point de deflination particulière par ces préfentes , nous appartenir , pour être payées à ceux qui font prépofés à la recette de nos revenus. Voulons néanmoins que diftraélioii foit faite du tiers defdites confifcations , & amendes au profit de l’Hôpital , établi dans rille où elles auront été adju* gées. SI DONNONS EN MANDE-MENT à nos amés & féaux les Gens tenant notre Confeil Souverain établi à la Martinique, Guadeloupe,Sain.t Ghriftophle , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & enregiilrer , & le contenu en icelles , garder «Se obferver de point en point fclon leur forme & te^ iieur , fans y contrevenir , ni permettre qu’il y foit contrevenu çn quelque forte A msaniere que ce foit , nonobftant tous Edits , Déclarations, Arrêts & Ufages à ce contraires, aufquels nous avons déxogi le dérogeons par cefdites Préfente*.
