_ . Code Noir’. îOî CAR tel eft notre plaifir ; & afin" que ce ïot chofe ferme & fiable à. toujours ;
??^ ?x^7 ?^^ fait mettre’ notre Scei’
DONNE’ à Verfai-lles , au mois de iV^ars, 1 an de grâce miUix cens quatrevnigt-cinq & de notre Règne le quarante-deuxième. % ;,/ , LOUIS, kttlus h^ TELLIER. Et fcellé du Grand bctm de Cire verte en lacs de Soye verte & rouge. Lû.juhUé ^ e’^regiftrélepréfe ?2f Edif, «p ^ ce reciuérant le Procureur Général du Koy^ pour être exécuté félon fa forme ^ teneur , ^ fera À U dtVigence dudU procureur Général , envoyé copies d’ice-^ hit aux Sièges Reffurtifj ant dk Confeil four y être pareillement lu ,puklié^ enregtfire. Fait ^ donné au Confeil Souverain de U CôteJaint Domingue , tenu an ii^ll ^^^^"z^^ , /^ 6, May 1687. Siene MORICEAU. ^ ^ ^ ^ ^^iF
