m 11 to6 Co^Je Noir. dons à cet eâet au premier Huiffier, on Sergent far ce requis , de taire tous Exploits, Commandemens , Sommations , & autres A6ces nécellaires pour fon entière exécution ; Car tel ell notre plaflir. Donne’ à Paris , le vingt-huiciéme jour de Janvier , l’an de grâce mil fept cens feixe , & de notre Régne le premier. Sfg^e LOUIS. Eip/mkas :?-^î ;QRoi, le Duc d’Orléans Rcgentpréfent. % ;^/, PHELYPEAUX. EXTRAIT DES LETTRES PATENTES DU ROI, Pour la liberté du Commerce à la Côte de Guinée. Vomie es à Paris au mois de Janvier ^^ A R T I G L E î I L ^À fi^e les Droits qui feront payé s pour les Noirs qui auront été dé bar q^ué s aux Ifies de r Amérique, E S Négocians dont les Vaifieaux tranfporteront aux Ifles Françailes de l’Amérique , des Nègres provenant 4e la traitée qu’ils auront faite à la côte L
