Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/488

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i I lo§ Code Noir. ont été employés à réparer les pertes eaufées à nos Sujets , par la guerre que notre très-honoré Seigneur & Biiayeul deglorieufe mémoire a été forcé de foutenir, & nous nous fommesappli-qués en même tems à. chercher les moyens de leur faire goûter les fruits de la paix. Nos Colonies, quoique éloignées de Nous , ne méritant pas moins de refTentir les effets de notre attention, Nous avons fait examiner l’état cù elles fe trouvent ;& par les différens mémoires qui Nous ont été préfentés , Nous avons connu la néceffité qu’il y a d’y foutenir l’exécution de l’Editdumois de Mars 1685’. qui, en maintenant la difciplinede i’Êglife Catholique, Apoftolique& Romaine, pourvoit à ce qui concerne l’état & la qualité des Efclaves Nègres , qu’oa entretient dans lefdites Colonies, pour la culture des terres ; & c^mme Nous avons été informés , que plulleurs habitans de nos îfles de l’Amérique défirent envoyer en France quelques-uns de leurs Etcla-YeSjpour les confirmer dans leslnflructions & dans les Exercices de notre Religion, & pour leur faire aprendreenmé- 3ne tems quelque Art & Métier, dont ]es Colonies recevroient beaucoup d’utilité par le retour de ces Efclaves ; mais que ces habitans craignent que les Efclaves ne prétendent, être libres en arrivant eh France, ce quipourroit caufer aufdits habitans une perte conlidérable, & les détourner d’un objet aulC pieux L aulïï uti-