Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/498

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>L €ï8 Code Noir. ^ mes portées par leurs foumifîîons & conformément à icelles ; mais les Négocians Nous ayant repréfenté qu’il leur (-toitde" .mandé des droits aulii forts que pour Négrillons & Négrijjes., que pour les Nègres , quoique trois Négrillons ne courent pas plus en Guinée que deux Nègres, & ne fe vendent que dans cette proportion aux Ifles,&qu*il en eft de même pour deux Négrittes , qui ne s’achètent & ne fe ven- , dent pas plus qu’un Nègre , fur quoi nous avons réfolu d’expliquer- nos mten-’ dons. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant , de l’avis de notre très= cher & très-amé Oncle le Duc d’Orleaiis Régent , de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine , de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe , & autres Pairs de France, Grands & Not-ables Perfonr. ages de notre Royaume , Nous avons par ces préfentes (ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déchrons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que les Négocians qui ont envoyé , ou envoyeront leurs Navires à la côte de Guinée y traiter âes Noirs , & les tranfporter enfuite aux Ifles de l’Amérique., ne foient tenus de payer pour chaque Négrillon de l’âge de douze ans, &au-defîbus , qui aura été, ou fera débarqué aufd. liles, par lesNavJres porteurs des paneports du feu Roi, que les deux tiers des