1 ^ Cgde Noir, ’ i^ droîts,à quoi ils fe font afTajetlis pourchaque tête de Nègre par leurs ll)umilI]ons . & pour chaque Négritte du même â^é de douze ans & au-delibus , la moitié deP dits droits , & pour chaque Négrillon du même âge , qui aura été , ou fera débarque aufdites Ifles, en vertu defdites Lettrès patentes , les deux tiers des droits règles par icelles pour chaque tête de Ne% gre , & pour chaque Négritte du même âge la moitié àoiioàt^ droits ; Voulons au furplus , que , conformément audit Arrêt, les Négocians payent lesfomme« portées en leurs foumiffions & conformément à icelles , au moyen duquel pay^-ment lefdites foumiffions leur feront ren» dues , & ils en feront bien & valablem.ent déchargés, & que lefdites Lettres paten^ tes du mois de Janvier de la préfente année , foient exécutées félon leur forme & teneur, en ce qu’il n’y eft dérogé par ^e/ P-’^efentes. SI DONNONS EN MANDEMENT, à nos amés&féïux
- C>onfeillers, les Gens tenant notre Cour
de Parlement & Chambre des Comptes a i ans , que ces préfentes ils aycnt à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits Déclarations, Réglemens, Arrêts & au» très chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfen= tes. Car tel tii notre piailîr ; en témoia dequoi Nous avons fait mettre notre Scei
