k 1 10 Code Noir. à cefd. préfentes. Donne’ à Paris le quatorze Décembre , l’an de grâce mil fept cens feixe, & de notre Régne le fécond. Sigfic, hOUlS. Etplusbas : ParleRoî, k Duc d’Orléans Régent, préfenr , Signé , PHELYPE AUX, £t fcellée du grand Sceau de cire jaune. Reglftrées , ouy £5 ? ce reguermt^ le -Procureur iGénéral du Roi ^ pour être exécutées félon leur forme £5 ? teneur , £5 ? copies collationnêes envoyées aux Sièges des Amirautés du Reffort^four y être làes^ publiées (^ regifirées-, Enjoint au% Subflituts du Procureur Général du Roi , d’y tenir la main ^fâ d’en certifier la Cour dans un mois , fuivant V Arrêt de ce jour. A Paris ^ en Parlement ^ le neuvième Janvier mil fipt cens dix -fept. Signé, DONGOIS. Reglftrées aujjl aux Parlemens de Rennes £5 ? de Rûuen les 18. (3 2.1. Janvier fuivans. 1 ORDON-
