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urgence. Le 29 septembre 1917, le gouvernement, par un nouveau décret, renforçait celui du 18 juillet, et se réservait de déterminer l’itinéraire et le chargement, non seulement des navires français, mais de tous les navires alliés ou neutres mis au service de la France. Le 8 octobre, en vue d’assurer l’application des décrets du 17 juillet et du 29 septembre, le sous-secrétaire d’État nommait un comité composé par moitié de fonctionnaires et d’armateurs chargé de l’assister pour toutes les décisions ayant trait aux conditions générales de l’utilisation de la Hotte, notamment en ce qui concernait l’octroi des licences. Enfin, l’action du Service des « priorités » n’étant pas jugée assez étendue, un Comité exécutif des importations fut institué par décret du 13 décembre, pour examiner les besoins que le même décret demandait aux divers départements ministériels d’établir.

C’est ainsi que le contrôle de l’État s’est fait de plus en plus étroit, jusqu’au moment où le décret du 22 décembre plaça définitivement sous les ordres directs de l’État toute la flotte française et les navires alliés ou neutres mis à la disposition de la France. Un comité fut chargé d’examiner les demandes de licence et d’établir des ordres de chargement comportant la fixation de l’itinéraire du navire, la composition du chargement, et les taux de fret a appliquer. Le contrôle de l’utilisation du tonnage étant passé complètement aux mains du sous-secrétaire d’État, M. Lemery, celui-ci crée, par arrêté du 17 janvier, un contrôle spécial qui devait s’exercer auprès des divers services de la Marine marchande, dans les ports auprès des représentants des armateurs et à bord des navires. À cet effet, M. Lemery nomme un contrôleur qui agit comme son délégué direct, mais sans qu’il puisse prendre lui-même des mesures d’exécution. Enfin, l’importance que prennent toutes les questions relatives au régime de la Marine marchande, nécessite une nouvelle répartition d’attributions au ministère du Commerce, dont dépendent les Transports Maritimes et la Marine marchande. Ces derniers services sont alors confiés en entier, le 29 janvier, à un Commissaire qui, en outre, a la délégation du Président du Conseil, des ministres de la Marine, des Travaux publics et du Ravitaillement. Ce Commissaire aux Transports, M. Bouisson, député de Marseille, arrivait avec un programme de réquisition intégrale de la Hotte marchande qu’il