traient ; de les simplifier, en ne les faisant porter que sur un petit nombre de denrées d’une consommation générale, assez précieuses pour que l’augmentation résultant du droit soit peu sensible et pour que la charge tombe principalement sur les plus aisés, et assez volumineuses pour qu’il ne puisse y avoir lieu à la fraude ; enfin, de supprimer les privilèges odieux que les principaux bourgeois se sont arrogés au préjudice des pauvres et des habitants des campagnes.
La lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire n’annonce de réforme que sur un seul de ces objets ; et je ne sais s’il n’en résulterait pas par la suite une difficulté plus grande de remédier aux deux autres. En effet, vous me chargez d’avertir les villes de se pourvoir pour obtenir des lettres-patentes. Ces lettres, vraisemblablement, seraient accordées sur les anciens tarifs, sans que personne songeât à les réformer. Il est encore très-vraisemblable qu’elles seraient enregistrées dans les tribunaux sans aucune difficulté. Par là, les abus qu’il est le plus important de corriger acquerraient au contraire plus de force, puisque le vice de leur titre serait couvert par la nouvelle autorisation.
Je pense donc, monsieur, qu’au lieu d’ordonner aux villes de se pourvoir directement pour obtenir des lettres-patentes, il serait à propos de leur ordonner, d’abord et simplement, de remettre entre les mains des intendants de chaque province, avant le terme qui leur serait fixé, et qui pourrait être celui du 1er avril proposé par votre lettre, tous les titres relatifs aux droits d’octrois et autres qui peuvent être perçus à leur profit, que cette perception soit ou non autorisée par lettres-patentes ; d’y joindre les tarifs de ces droits sur chaque espèce de marchandises qui s’y trouvent assujetties, avec les modifications que l’usage a pu introduire dans la perception, en y ajoutant encore le détail des exemptions ou privilèges, et les titres particuliers, s’il y en a, qui établissent ces privilèges ; enfin, l’état des charges et dépenses assignées sur le produit de ces droits.
Vous chargeriez les intendants de vous envoyer leur avis sur l’utilité plus ou moins grande de ces perceptions relativement aux besoins des villes ou communautés qui en jouissent ; sur les droits qu’il pourrait être avantageux de supprimer, et sur ceux par lesquels on pourrait les remplacer pour procurer aux villes le même revenu d’une manière plus simple et moins onéreuse au commerce ; enfin
