Œuvres complètes d’Alexis de Tocqueville, Lévy/Rapport sur les affaires d’Afrique/Rapport sur les camps agricoles

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Michel Lévy (Œuvres complètes, vol. IXp. 485-513).


RAPPORT


FAIT À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS AU NOM DE LA COMMISSION CHARGÉE DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT DEMANDE D’UN CRÉDIT DE 5 MILLIONS DE FRANCS POUR LES CAMPS AGRICOLES DE L’ALGÉRIE (2 JUIN 1847).


Nous n’entreprendrons pas de démontrer à la Chambre que l’établissement paisible d’une population européenne sur le sol de l’Afrique serait le moyen le plus efficace d’y asseoir et d’y garantir notre domination. Cette vérité a été mise bien des fois en lumière, et nous n’avons rien à dire ici, sinon que votre Commission l’a admise comme démontrée.

Deux membres seulement, sans nier l’utilité du résultat à atteindre, ont contesté qu’il fût humain et sage de tenter une semblable entreprise.

Le pays qu’il s’agit de coloniser, ont-ils dit, n’est pas vide ou peuplé seulement de chasseurs, comme certaines parties du Nouveau-Monde. Il est déjà occupé, possédé et cultivé par une population agricole et souvent même sédentaire. Introduire dans un tel pays une population nouvelle, c’est y éterniser la guerre et y préparer la destruction inévitable des races indigènes.

Ils ajoutaient : Le climat, d’ailleurs, nous en repousse. Des expériences nombreuses ont prouvé que l’Européen ne s’y acclimate jamais, et que ses enfants ne peuvent y vivre.

Ces objections, messieurs, quelque graves qu’elles pussent paraître en elles-mêmes, et quelques force qu’elles empruntassent au talent de ceux qui les présentaient, n’ont point arrêté la Commission.

Le pays est occupé, il est vrai, mais il n’est ni rempli, ni même, à vrai dire, possédé. La population indigène y est très-rare et très-clairsemée. On peut donc introduire la population conquérante sur le sol, sans gêner la population vaincue.

Étudiez l’histoire du pays, considérez les usages et les lois qui le régissent, et vous verrez que nulle part il ne s’est rencontré des facilités plus grandes et plus singulières pour mener paisiblement et à bien une telle entreprise. Nous ne ferons que les rappeler très-sommairement à la Chambre.

On a remarqué que, partout où, depuis longtemps, la société est instable et le pouvoir tyrannique, les propriétés particulières de l’État sont très-nombreuses et très-vastes. C’est le fait qui se manifeste en Algérie. Le domaine public y a des proportions immenses, et les terres qu’il possède sont les meilleures du pays. Nous pouvons distribuer ces terres aux cultivateurs européens sans blesser le droit de personne.

Une partie des terres des tribus peut recevoir une destination analogue.

Ce n’est ni le temps, ni le lieu d’exposer et de discuter devant la Chambre les règles sur lesquelles repose le droit de propriété en Afrique. Ces questions sont très-obscures en elles-mêmes, et l’on est encore parvenu à les obscurcir et à les embrouiller beaucoup, en voulant leur imposer une solution unique et commune que la diversité des faits repousse. Nous nous bornerons donc à établir comme vérités générales et incontestables, que, dans beaucoup d’endroits, la propriété individuelle et patrimoniale n’existe pas ; que, dans beaucoup d’autres, la propriété commune des tribus n’est appuyée elle-même sur aucun titre, et qu’elle réside de la tolérance du gouvernement plutôt que d’un droit.

Ce sont là, messieurs, des circonstances rares et particulières qui rendent assurément notre œuvre plus aisée que celle de la plupart des conquérants.

La Chambre comprendra d’abord sans peine qu’il est plus facile d’introduire une population nouvelle sur un territoire qui n’est possédé qu’en commun, que sur un sol où chaque pouce de terre est défendu par un droit et un intérêt particulier. On peut également comprendre que dans une contrée où la propriété est assez rare pour que la plupart des particuliers et une partie des tribus mêmes en soient privés, et où elle existe assez, cependant, pour que tous connaissent ses charmes et la désirent avec ardeur, que dans une telle contrée il y ait presque toujours une transaction qui s’offre d’elle-même. Il est facile d’amener une tribu qui a un territoire trop vaste pour elle, mais qu’elle ne possède pas, à en céder une partie, à la condition d’obtenir la propriété incommutable du reste. Le titre qu’on donne est le prix de la terre qu’on retient. Ainsi, il n’est pas exact de dire que l’introduction d’agriculteurs européens sur le sol d’Afrique est une mesure dont l’exécution est impraticable. Sans doute, elle présente des difficultés et pourrait même offrir de grands périls si on y procédait au hasard, et si elle n’était pas conduite par une main habile, humaine et délicate ; nous ne le contestons pas : nous nous bornons à dire ici que le succès en est possible et sur certains points facile.

Mais qu’importe, dit-on, que vous ayez préparé le sol, si l’Européen ne peut y vivre !

Votre Commission, messieurs, ne saurait admettre que les faits justifient de semblables craintes.

Un mot d’abord sur la santé des Européens adultes. Il est incontestable que quand nos troupes, en Afrique, ont été exposées, sans abri, à l’intempérie des saisons ou à des fatigues excessives, il y a eu parmi elles beaucoup de malades. Il est hors de doute encore que quand des populations civiles ont été placées dans des lieux malsains ou se sont trouvées réduites à toutes les horreurs du besoin et de la misère, la mort a sévi très —cruellement parmi elles. Mais ces funestes événements tenaient-ils aux circonstances ou au pays lui-même ? Toute la question est là. Nous pourrions citer bien des faits pour prouver que la mortalité est due bien moins au climat lui-même qu’aux circonstances particulières et passagères dans lesquelles les Européens se sont trouvés ; mais pour atteindre ce but, nous croyons qu’il suffira de faire une seule remarque.

Ce qui éprouve le plus la santé des Européens dans les pays chauds, personne ne l’ignore, c’est le travail manuel pendant l’été et en plein air. Les mêmes hommes qui, sous le tropique, se portent bien quand ils peuvent éviter, dans leurs travaux, la chaleur du jour, sont exposés à de grands périls quand ils la bravent. Le travail au soleil est l’épreuve définitive et le signe certain auquel on peut juger l’influence réelle qu’exerce le climat d’un pays chaud sur les différents organes de l’Européen.

Or, cette épreuve a été faite cent fois par les troupes, et ses résultats ont été constatés officiellement. L’armée a exécuté en Afrique d’immenses travaux ; elle a fait des routes, des hôpitaux, des casernes ; elle a défriché, labouré, récolté. Toutes les fois que les troupes se sont livrées à ces travaux dans des lieux sains, la santé des soldats n’en a pas été altérée. On a même constamment remarqué que le nombre des malades et des morts était moindre parmi des troupes ainsi occupées, que dans le sein des garnisons. Nous en appelons avec confiance, sur ce point, au témoignage des chefs et des médecins de notre armée.

Il est plus difficile, quant à présent, de bien constater l’effet du climat de l’Algérie sur la santé des enfants.

Nul doute que, dans plusieurs localités, la mortalité des enfants en bas âge n’ait été très-grande et hors de toute proportion avec les moyennes d’Europe. Mais il n’y a pas lieu de s’en étonner, quand on songe aux circonstances particulières au milieu desquelles ces faits se sont produits. La plupart de ces enfants, que la mort a enlevés, avaient été amenés récemment d’Europe par des parents pauvres, qui, en Europe même, appartenaient au rebut de la population. On conçoit sans peine que de tels enfants, nés au milieu de la misère, quelquefois du désordre des mœurs, exposés, en venant au monde, à toutes les chances de maladie que présente un établissement nouveau sous un climat inconnu, aient succombé en très-grand nombre. Il leur est arrivé ce qui arrive, même parmi nous, à tant d’êtres malheureux qui sont nés de parents vicieux, ou qui manquent des soins indispensables à leur âge. On sait que ces enfants dépassent rarement les premières années de la vie. En France, il est constaté que les trois cinquièmes des enfants trouvés meurent avant d’être parvenus à l’âge d’un an, et les deux tiers, avant d’avoir atteint leur douzième année. Faut-il en conclure que le climat de la France s’oppose à la reproduction de l’espèce humaine ?

L’enfant né en Afrique de parents sains et aisés, élevé par eux dans une ville ou dans un village déjà fondé, l’enfant qu’on traite avec toutes les précautions que l’hygiène particulière du pays commande, est-il atteint de plus de maladies et exposé à de plus grandes des chances de mort, que l’enfuit né sur les rivages de la Provence, par exemple, et placé dans des circonstances analogues ? Cette comparaison a été faite ; elle n’a point été de nature à justifier les craintes qu’on exprime.

Que la Chambre nous permette donc d’écarter toutes les raisons qui pourraient faire croire qu’on ne doit point coloniser en Afrique, pour concentrer son attention sur le seul point de savoir quelle méthode de colonisation il convient de suivre.

Le moyen le plus efficace pour bien comprendre ce qu’il faut faire, est de bien savoir ce qui a été déjà fait. Ce qui existe aujourd’hui en matière de colonisation, est le point de départ nécessaire de toutes les résolutions qui sont à prendre. Parlons d’abord de la zone maritime, qui est la véritable zone de colonisation, et occupons-nous de la province d’Alger.

Autour de trois villes indigènes, rebâties en partie et peuplées aujourd’hui principalement par les Français, Alger, Coléah et Blidah, plusieurs fermes européennes et un assez grand nombre de villages ont été déjà entrepris ou fondés. Tandis que les campagnes qui avoisinent Alger et Blitlah se peuplaient lentement, et que les populations agricoles y languissaient, comme nous le dirons tout à l’heure, Alger et Blidah faisaient voir une prospérité extraordinaire. Le nombre des habitants s’y accroissait avec rapidité, de nouveaux quartiers s’y élevaient sans cesse ; de grandes fortunes s’y créaient d’un jour à l’autre par la vente des terrains à bâtir ou le louage des maisons nouvellement bâties.

Depuis près d’un an, une crise financière et industrielle des plus violentes a atteint ces villes, en a arrêté l’essor, y a ralenti et presque arrêté le mouvement des affaires.

Cette crise tient à plusieurs causes[1] que nous n’avons pas à rechercher ici ; c’est de la colonisation agricole surtout que le rapport s’occupe. Tant que nous aurons en Afrique une grande armée, nous y créerons facilement des villes. Amener et retenir sur le sol des populations agricoles, tel est le vrai problème à résoudre. Autour d’Alger, sur une largeur de huit ou dix kilomètres, se trouvent des jardins où la terre, cultivée avec soin, produit

immensément , fait vivre une population assez dense, et donne à ses possesseurs de grands revenus ; c’est au delà de cette zone de jardins, sur les collines du Sahel et dans les plaines de la Mitidja, que l’agriculture proprement dite commence.

La Chambre n’a pas besoin que nous lui rappelions dans quelles circonstances la plupart des terres du Sahel et de la Mitidja sont passées des mains indigènes dans des mains européennes. Elle sait quel étrange désordre dans la propriété foncière est résulté de ces achats faits au hasard, dans l’ignorance des vrais propriétaires et des vraies limites, et dans des vues d’agiotage plus que de culture. Ce qui importe de savoir en ce moment, c’est ce que la terre est devenue dans les mains de ceux qui la possèdent. La plupart des grandes propriétés européennes, dans la plaine de la Mitidja et même dans le Sahel, sont encore inhabitées et incultes. L’incertitude même de la propriété et de ses limites est une des causes principales de cet état de choses, mais ce n’est pas la seule. Dans l’origine, le peu de sécurité du pays ; depuis, l’absence de routes ; l’éloignement des marchés pour beaucoup de propriétaires ; pour quelques-uns, au contraire, le voisinage d’une grande capitale qui semblait devoir accroître bientôt la valeur des terres sans qu’on eût la peine de les défricher, et donnait des chances prochaines et heureuses à l’agiotage, ont été autant de raisons accessoires qui expliquent, sans le justifier, l’abandon dans lequel tant de terrains fertiles ont été laissés.

Il ne faut pas pourtant s’exagérer le mal. Il est très-inexact de dire que les grands propriétaires européens n’aient rien fait autour d’Alger. Dans le Sahel, plusieurs propriétés considérables ont été défrichées, bâties, plantées, mises en bon rapport par eux. Dans la plaine de la Mitidja, de grands établissements d’agriculture ont été fondés ou se fondent en ce moment ; on n’évalue pas à moins de 1,800,000 fr. le capital déjà engagé dans ces entreprises. Un certain nombre de terres possédées encore et cultivées par des propriétaires arabes, et le territoire où végètent de petites tribus indigènes, remplissent l’espace qui se trouve entre les fermes européennes et les villages. C’est de ceux-ci que nous allons maintenant parler.

Tous les villages des environs d’Alger n’ont pas été créés de la même manière. Dans les uns, on s’est borné à fournir aux colons, indépendamment du sol, des secours pour bâtir leurs maisons et pour défricher leurs terres. Dans d’autres, l’État a été plus loin : il a bâti lui-même les maisons et a défriché une partie du sol ; quelques villages ont été fondés à l’entreprise, c’est-à-dire que l’État a accordé certains privilèges ou a donné certains secours à un particulier qui s’est chargé d’y établir les habitants. Enfin, dans les trois villages de Fouca, de Mahelma et de Beni-Mered, la plus grande partie de la population a été composée de colons sortis de l’armée, ou de soldats soumis encore aux lois militaires. Nous reviendrons sur ce dernier fait pour l’examiner à part.

Au fond de ces diversités extérieures, les mêmes idées se retrouvent partout.

L’État ne s’est borné nulle part à faire les seules dépenses d’utilité publique, à élever les fortifications, à fonder les églises, les écoles, à établir les routes. Il a été plus loin : il s’est chargé de faire prospérer les affaires des particuliers, et il leur a fourni, en tout ou en partie, les moyens de s’établir sur le sol. Les familles qu’il a placées dans les villages appartenaient presque toutes aux classes les plus pauvres de l’Europe. Rarement apportaient-elles un capital quelconque. La portion du sol que l’administration leur a distribuée a toujours été très— minime. Ces lots ont rarement atteint et presque amais dépassé dix hectares. Établir aux frais du Trésor une population purement ouvrière sur le sol de l’Afrique, telle semble avoir été la pensée-mère.

La Chambre n’attend pas de nous que nous lui fassions connaître en détail l’histoire de chacun de ces villages. Nous nous bornerons à indiquer, d’une manière générale, les impressions que leur vue suggère.

On a fort exagéré, en parlant d’eux, le bien et le mal. On a dit que tous les hommes qui les habitaient étaient sortis de la lie des sociétés européennes ; que leurs vices égalaient leur misère. Cela n’est pas exact. Si l’on envisage dans son ensemble la population agricole d’Afrique, elle paraîtra tout à la fois au-dessous et au-dessus de la plupart des populations de même espèce en Europe. Elle semblera moins régulière dans ses mœurs, moins stable dans ses habitudes, mais aussi plus industrieuse, plus active et bien plus énergique. Nulle part le cultivateur européen ne s’est mieux et plus aisément familiarisé avec l’abandon, avec la maladie, le dénuement, la mort, et n’a apporté une âme plus virile et, pour ainsi dire, plus guerrière, dans les adversités et dans les périls de la vie civile.

On a dit surtout que toutes les dépenses que l’État avait faites pour ces villages étaient perdues, que les résultats obtenus de cette manière étaient nuls. C’était encore outrer le vrai.

Pour rester dans les limites exactes de la vérité, il faut se borner à dire que le résultat obtenu par l’État est entièrement hors de proportion avec l’effort qu’on a fait pour l’atteindre.

Les villages ainsi fondés n’ont eu, en général, jusqu’à présent, qu’une existence très chétive et très-précaire, plusieurs ont été décimés et sont encore désolés par la maladie, presque tous par la misère. Encore aujourd’hui le gouvernement, après les avoir créés, est contraint de les aider à vivre. La plupart d’entre eux cependant ne disparaîtront pas. Déjà il s’y rencontre des germes très-vivaces de population agricole. Dans ceux même qui vont le plus mal, il est rare qu’on n’aperçoive pas, au milieu d’une foule très-misérable ou peu prospère, quelques familles qui tirent bon parti de leur position et ne se montrent pas mécontentes de leur sort.

Il serait, du reste, peu juste d’attribuer au système lui-même tous les malheurs individuels et toutes les misères publiques qui en sont sortis. Les fautes de tous genres commises dans sa pratique entrent pour beaucoup dans les causes de ses revers.

Sur ce point, le gouvernement de la métropole et l’administration de la colonie méritent également de sévères critiques. Si l’on songe que les colons envoyés aux frais de l’État pour cultiver l’Afrique, ont été rassemblés avec si peu de soin que beaucoup d’entre eux étaient absolument étrangers à l’agriculture ou formaient la partie la plus pauvre de notre population agricole ; qu’après avoir attendu pendant des mois, et quelquefois des années, dans les rues d’Alger, la concession promise, livrés à tous les maux physiques et moraux que l’oisiveté, la misère et le désespoir engendrent, ces hommes si mal préparés ont été placés souvent dans des lieux mal choisis, sur un sol empesté ou tellement couvert de broussailles, qu’un hectare petit situé de cette manière devait coûter plus cher à défricher qu’il n’eût coûté en France à acquérir ; si l’on ajoute enfin à toutes ces causes de ruine l’influence journalière d’une administration incohérente et, par conséquent, imprévoyante, tout à la fois inerte et tracassière, il sera permis de douter qu’à de telles conditions on eût pu créer des villages prospères, non pas seulement en Algérie, mais dans les parties les plus fertiles de la France. Il est incontestable que ces causes accidentelles ont contribué à la ruine d’un grand nombre de colons. Quelles sont maintenant les circonstances particulières qui ont produit la prospérité de quelques-uns ?


Une première remarque frappe d’abord. Nulle part le succès des colons n’a été en rapport avec les sacrifices que l’État s’est imposés pour eux, mais en raison de circonstances qui étaient presque étrangères à celui-ci. ou qu’il n’avait fait naître qu’indirectement, telles que la fertilité particulière du lieu, des qualités rares chez les colons, le voisinage d’un marché, le passage d’une route… Parmi ces circonstances, la plus ordinaire et la plus digne d’être signalée a été la présence d’un capital suffisant, soit dans les mains du colon lui-même, soit dans celles de ses voisins, y a des villages, tels que celui de Saint-Ferdinand, par exemple, où l’État a poussé si loin la sollicitude, qu’il a bâti lui-même au colon une demeure très-supérieure à la maison de presque tous les cultivateurs aisés de France ; autour de cette habitation, il a défriché quatre hectares de terre fertile. Il a placé dans cette ferme une famille à laquelle il n’a imposé que l’obligation de lui payer 1, 500 fr. dont même il n’a pas exigé le versement ; il lui a donné des semences, il lui a prêté des instruments de travail. Qu’est-il advenu, messieurs ? Aujourd’hui, la plupart de ces familles ont été obligées de vider les lieux. Elles n’ont pas eu le temps d’attendre que la prospérité fût venue.

Comme, en donnant la maison et le champ, l’État ne leur avait point fourni les moyens d’y vivre, qu’elles n’avaient point par elles-mêmes de ressources et ne trouvaient autour d’elles aucun moyen de s’en procurer, elles ont langui et auraient fini par s’éteindre les mains encore pleines de tous les instruments de prospérité qu’on leur avait gratuitement fournis.

Presque tous les colons qui ont réussi ailleurs, étaient arrivés, au contraire, avec un petit capital, ou, s’ils ne l’avaient pas apporté eux-mêmes, ils sont parvenus à se le procurer en travaillant pour le compte de ceux qui déjà en possédaient un.

Lorsque dans les environs d’un village presque entièrement composé de pauvres, comme Cheragas, par exemple, quatre ou cinq propriétaires riches s’étaient déjà fixé, il est arrivé que le village a fourni les ouvriers dont ces propriétaires avaient besoin, et que ceux ci, à leur tour, ont soutenu, par des salaires, les familles du village. Chacun a ainsi vécu, et tous bientôt pourront atteindre l’aisance. Yoilà ce que nous avions à dire à la Chambre sur la population agricole de la Mitidja et du Sahel.

La crise qui a désolé la province du centre n’a pas atteint les autres provinces ; là, les causes qui l’avaient fait naître à Alger ne se sont pas rencontrées. Les villes ne se sont développées que dans la proportion exacte des besoins, et c’est principalement du côté de la culture des terres que les capitaux semblent se diriger. Un certain nombre de villages, dans la province de Constantine et dans celle d’Oran, ont été fondés d’après le système que nous avons fait précédemment connaître, c’est-à-dire qu’ils ont été peuplés de familles pauvres que l’État a subventionnées. Presque tous ces villages ne se développent que très-lentement, et quelques-uns même ne se maintiennent qu’avec peine.

En dehors de ces villages, d’autres cultivateurs européens se sont établis dans des concessions plus ou moins grandes[2], sans subvention de l’État, mais, au contraire, en lui payant une rente ; ceux-là ont fait déjà de grands travaux ; ils ont bâti des maisons, creusé des puits, défriché des terres ; ils semblent prospérer, bien qu’ils fassent avec leurs seules ressources ce que les autres ne réussissent pas ou réussissent incomplètement à faire avec l’argent du Trésor. A côté de leurs concessions, beaucoup de concessions nouvelles sont demandées.

Toutefois, il faut le dire, ces établissements ne sont pas encore très-nombreux, et ils sont presque tous récents ; s’ils fournissent des lumières sur le sujet qui nous occupe, ils ne donnent point encore de certitude quant au système à suivre.

Au delà des zones maritimes, dans les territoires mixtes ou arabes, s’élèvent déjà un certain nombre de villes européennes, que la présence de notre armée a créées et fait vivre, et dont un petit nombre de cultivateurs habitent déjà la banlieue.


Tel est l’aspect général que présente, quant à présent, l’Algérie, au point de vue de la colonisation européenne. L’objet du projet de loi que nous discutons en ce moment est de développer cette œuvre ébauchée.

. La Chambre sait quelles sont les idées principales sur lesquelles ce projet repose. Nous ne les rappellerons que très-sommairement. Un appel est fait à l’armée. Parmi les soldats de bonne volonté qui se présentent, et qui ont encore trois ans de service à l’aire, on choisit les plus capables de conduire une entreprise agricole, et on leur donne un congé de six mois pour aller se marier en France. Pendant leur absence, ceux de leurs camarades qui sont restés en Afrique bâtissent les villages, défrichent et sèment les terres. A son retour, le soldat qu’on destine à devenir colon est placé avec sa compagne sur un petit domaine ; l’Etat lui donne un mobilier, des bestiaux, des instruments de travail, des arbres à planter, des semences ; pendant trois ans, il lui laisse la solde et l’habillement, et fournit à lui et à sa famille les vivres. Jusqu’à l’expiration de son service, c’est-à-dire pendant trois ans, il y reste soumis à la discipline militaire, et le temps qu’il passe dans cette situation lui compte comme s’il l’avait passé sous les drapeaux. Après trois ans, les colons militaires passent sous le régime civil.

Aucun de ces détails d’exécution ne se retrouve dans le projet de loi, comme on aurait pu s’y attendre. C’est l’exposé des motifs qui, seul, les fait connaître. Le projet se borne à dire, très-laconiquement, qu’il sera créé en Algérie des camps agricoles, où des terres seront concédées à des militaires de tout grade et de toutes armes, servant ou ayant servi en Afrique.

Écartons d’abord toutes les analogies qu’on pourrait vouloir établir entre ce qui s’est fait en d’autres temps ou ailleurs et ce que le projet de loi veut faire.

L’Autriche, au commencement du dix-huitième siècle, imagina, pour se garantir des incursions des Turcs, qui menaçaient les frontières du côté de la Croatie, de créer dans cette province les colonies militaires qui existent encore et qui prospèrent. La Russie, à la fin du règne d’Alexandre, a formé également dans le sud de son empire des établissements qui portent le nom de colonies militaires. Plusieurs ont été atteints, peu après leur naissance, d’une ruine complète ; d’autres subsistent encore aujourd’hui

Ce serait consumer inutilement le temps de la Chambre et le nôtre, que de rechercher par combien de différences les colonies militaires de l’Autriche et de la Russie s’éloignent des camps agricoles dont parle le projet. Nous nous bornerons à signaler les trois principales.

La première, c’est que, dans ces deux pays, on n’a pas eu l’idée de fonder une société civile à l’aide de l’armée, mais bien de véritables sociétés militaires, entièrement soumises à la discipline militaire, et conservant à perpétuité ce caractère et cette puissance[3] . La seconde, c’est que, pour former ces sociétés, on n’a point eu à placer d’abord le soldat dans des lieux incultes et déserts, et à attirer ensuite près de lui une compagne et une famille ; on a trouvé la population déjà installée sur le sol, on s’est borné à cantonner des régiments au milieu d’elle, ou à la façonner elle-même à une organisation militaire.

La troisième, enfin, c’est que les populations qu’on soumettait à cette condition subissaient déjà auparavant le joug du servage ou vivaient dans une demi-barbarie, de telle sorte qu’il n’y avait pour elles, dans l’état exceptionnel qu’on leur imposait, rien de bien nouveau ni de très-difficile à supporter. Elles s’y prêtaient sans peine, et n’offraient aucune de ces résistances et de ces obstacles que les peuples libres ou civilisés n’auraient pas manqué d’opposer à des transformations de cette espèce.

Les concessions de terres promises par la loi du 1° floréal an XI aux militaires mutilés ou blessés dans la guerre de la liberté (ce sont les termes de la loi[4]) ne ressemblent en rien non plus, quoi qu’en dise l’exposé des motifs, à rétablissement qu’on se propose. Il ne s’agissait point, dans le plan de l’Empereur, d’établir les soldats sur des terres incultes, situées loin de la France, sous un climat différent et dans un pays barbare, mais de leur distribuer, comme supplément de retraite, des champs cultivés, situés dans des contrées peuplées et riches ; ces camps, quoique placés ainsi dans d’excellentes conditions économiques, ont peu prospéré ; comme institutions militaires, ils ont eu encore moins de succès. Bien que les vétérans qui les habitaient eussent été maintenus sous une sorte de discipline et contraints à porter l’uniforme, il paraît certain que, lors de l'invasion de 1814, ils n’ont rendu que très-peu de services ; c’est du moins ce que plusieurs témoins oculaires ont attesté. Ces anciens soldats devenus laboureurs avaient si bien pris, en peu d’années, les habitudes, les idées et les goûts de la vie civile, qu’ils étaient devenus presque étrangers et impropres aux travaux de la guerre, et ne s’y livrèrent qu’avec une certaine répugnance et peu d’efficacité.

Le seul plan de colonisation militaire qui se rapproche eu quelques points des idées reproduites par le projet de loi, est celui qu’on a retrouvé dans les papiers de Vauban, qui a été tracé par lui il y a précisément cent quarante-huit ans (28 avril 1699), et qu’on a publié depuis.[5] Vauban propose, dans cet écrit, d’envoyer au Canada plusieurs bataillons destinés, non à défendre le pays, mais à le coloniser. Suivant lui, ces bataillons devraient commencer par cultiver la terre en commun ; au bout d’un certain temps, chaque soldat devait devenir propriétaire, et la société perdre peu à peu la plus grande partie de sa physionomie militaire.

Il est inutile de faire remarquer que les soldats dont Vauban voulait se servir étaient engagés pour un temps indéfini dans les lois du service ; que le roi pouvait en disposer comme bon lui semblait, qu’il lui était loisible de les forcer de rester dans la colonie, de les retenir plus ou moins longtemps dans les liens de la discipline militaire, et, après les en avoir affranchis, de les soumettre encore à un régime très-exceptionnel. Les idées de Vauban, d’ailleurs, ne furent jamais appliquées.

Ne cherchons donc pas, messieurs, à éclairer le sujet par des exemples qui seraient trompeurs. Voyons-le en lui-même, et jugeons le avec les seules lumières de notre raison.

Dans le sein de la Commission, le projet de loi a été attaqué à des points de vue divers.

Quelques membres ont pensé que le résultat de la mesure proposée serait de modifier profondément le système actuel de la loi de recrutement, d’en changer l’esprit et d’en accroître les rigueurs. Plus la charge que cette loi fait peser, ont-ils dit, sur les familles et en particulier sur les citoyens pauvres, est lourde, plus il convient de ne point en étendre l’application à d’autres cas que ceux qu’elle a prévus. Le but de la loi du recrutement est de donner à l’État des soldats, non des colons ; elle est faite pour procurer à la France une armée, et non une population agricole à l’Algérie. Gardons-nous de lui demander plus que ce qu’ont voulu d’elle ceux qui l’ont faite, La mesure proposée ne changeât-elle pas l’esprit de la loi de recrutement, elle devrait probablement accroître l’effectif de l’armée française, car il serait nécessaire de remplacer à leur corps les soldats qui iraient dans les camps agricoles.

Cette opinion, vivement soutenue, a été vivement combattue. On a fait observer, sur le premier point, que, puisque les soldats n’étaient point forcés de devenir colons militaires, et ne restaient dans les camps agricoles que de leur plein gré, les rigueurs de la loi du recrutement n’étaient point augmentées. Quant à l’effectif, il a paru douteux aux honorables membres que le résultat de la mesure dût être de l’accroître, l’établissement des camps agricoles pouvant avoir pour effet de rendre inutile une partie de l’armée d’Afrique. D’autres membres ont critiqué le projet dans l’intérêt même de l’armée.

Suivant eux, il n’était pas sans inconvénient de créer des différences et des inégalités dans la condition des soldats ; de renvoyer les uns en France pour s’y marier, et de les transformer, au retour, en propriétaires et en laboureurs, tandis qu’à côté d’eux leurs camarades restaient attachés au service militaire. Un tel état de choses leur paraissait contraire au maintien du bon ordre et à l’exacte discipline de l’armée.

Plusieurs membres se sont attachés à faire ressortir les difficultés, à montrer les obscurités, et à signaler les nombreuses lacunes qui se rencontrent dans le projet.

Trouver un très-grand nombre de soldats qui consentent à aller passer six mois en France, à la condition de s’y marier, cela est très-facile, sans doute ; mais comment les obliger à se conformer à une condition semblable ? Comment, d’ailleurs, dans un si court espace, faire choix d’une compagne ? Qu’attendre de moral et de bon d’une union contractée ainsi à la hâte, par ordre, uniquement et en vue d’un avantage matériel ? Quelle sera la condition de la femme du colon militaire, en cas de mort de celui-ci ? Si on lui enlève la concession, que fera-t-elle ? Si on la lui laisse, comment le but de la loi, qui est de créer une population virile et guerrière, sera-t-il atteint ? Le projet n’en dit rien. Beaucoup d’autres critiques de détail ont encore été adressées au projet de loi. Nous n’en entretiendrons pas la Chambre ; ce sont des considérations plus générales qui paraissent avoir surtout déterminé la majorité de la Commission.

Elle a recherché d’abord quelle était exactement la portée et le caractère de la mesure qu’on propose.

Que veut ou plutôt que fait en réalité le projet ? Doit-il réellement placer en avant de la population civile une population militaire, pourvue de la force d’organisation, de la puissance de résistance, de la vigueur d’action que donnent la discipline et la hiérarchie d’une armée ? Un tel but aurait de l’utilité et de la grandeur ; il légitimerait de grands sacrifices. C’est l’idée que les empereurs d’Allemagne ont réalisée dans la Croatie, et l’empereur Alexandre dans la Crimée. C’est l’idée que paraît avoir conçue, dans le principe, M. le maréchal Bugeaud lui-même. Cette idée est-elle applicable à des Français ? Évidemment non. Personne, aujourd’hui, ne l’oserait dire. Une fois que le soldat a rempli la durée de son engagement militaire, nul ne peut le forcer à vivre sous une loi exceptionnelle, dont les gênes lui seraient insupportables. On n’a pas le droit de l’y contraindre, et on n’a nulle espérance de l’y faire consentir. Aussi le projet de loi ne propose-t-il rien de semblable. Dès que le soldat placé dans le nouveau village arrive au terme de son service, il redevient un simple citoyen, soumis aux lois et aux usages civils de la patrie. Ainsi donc, remarquez-le bien, il ne s’agit pas, en réalité, de faire une colonisation militaire, mais d’obtenir une colonisation civile à l’aide de l’armée. Le côté militaire de la question perd aussitôt presque toute son importance, et c’est le côté économique qu’il faut regarder.

Dans tous les pays nouveaux où les Européens se sont établis, l’œuvre de la colonisation s’est divisée naturellement en deux parts. Le gouvernement s’est chargé de tous les travaux qui avaient un caractère public et qui se rapportaient à des intérêts collectifs. Il a fait les routes, creusé les canaux, desséché les marais, élevé les écoles et les églises.

Les particuliers ont seuls entrepris tous les travaux qui avaient un caractère individuel et privé. Ils ont apporté le capital et les bras, bâti les maisons, défriché les champs, planté les vergers… Ce n’est pas par hasard que cette division dans le travail colonial s’est naturellement établie partout ; elle n’a, en effet, rien d’arbitraire.

Si l’Etat quittait la sphère des intérêts publics pour prendre en main les intérêts particuliers des colons, et essayait de fournir à ceux ci le capital dont ils manquent, il entreprendrait une œuvre tout à la fois très-onéreuse et assez stérile.

Onéreuse, car il n’y a pas d’établissement agricole dans un pays nouveau, qui ne coûte très-cher, relativement à son importance. Nulle colonie n’a fait exception à cette règle. Si le particulier y dépense beaucoup, quand il prend l’argent qu’il emploie dans sa propre bourse, à plus forte raison lorsqu’il puise dans le Trésor public.

L’œuvre, est de plus, stérile, ou du moins peu productive. L’État, quels que soient ses efforts, ne peut pourvoir à tous les frais que supposent l’établissement et le maintien d’une famille. Ses secours, qui suffisent pour faire commencer l’entreprise, ne sont presque jamais suffisants pour qu’on la mène à bien ; ils n’ont eu le plus souvent, pour résultat, que d’induire des hommes imprudents à tenter plus que leurs forces ne leur permettent de faire. L’État s’imposât-il des sacrifices sans limites, ces sacrifices deviendraient encore souvent inutiles. Il ne faut pas croire qu’il n’y ait qu’à fournir à un colon l’argent nécessaire à la culture du sol, pour qu’il parvienne à en tirer parti. Celui qui n’a pas le capital nécessaire à une telle entreprise, a rarement l’expérience et la capacité voulues pour y réussir. N’exposant pas ses propres ressources, ne comptant pas seulement sur lui-même il est rare d’ailleurs qu’il montre cette ardeur, cette ténacité, cette intelligence qui font fructifier le capital, quelquefois le remplacent, mais dont le capital ne tient jamais lieu.

En matière de colonisation d’ailleurs, il faut toujours, quoi qu’on fasse, en revenir à cette alternative :

Ou les conditions économiques du pays qu’il s’agit de peupler, ^ seront telles que ceux qui viendront l’habiter pourront facilement y prospérer et s’y fixer : dans ce cas, il est clair que les hommes et les capitaux y viendront ou y resteront eux-mêmes ; ou une telle condition ne se rencontrera pas, et alors on peut affirmer que rien ne saurait jamais la remplacer.

En rappelant ces principes généraux, messieurs, nous ne prétendons rien dire d’original ni de profond. Nous ne faisons que reproduire les notions de l’expérience et parler comme le simple bon sens.

Si de telles vérités avaient besoin d’être prouvées par des faits, ce qui s’est passé jusqu’ici dans la plupart des villages de l’Algérie nous fournirait ceux-ci en foule.

Or, de quoi, au fond, en écartant les mots et voyant les choses, s’agit-il dans la création des camps agricoles, si ce n’est de reproduire ces villages sous une autre forme ?

Qu’est-ce qu’un camp agricole, messieurs ? sinon un village dans lequel l’État se charge, non-seulement de faire les travaux qui ont un caractère public, mais encore de fournir aux particuliers toutes les ressources qui leur sont nécessaires pour faire fortune, maison, troupeaux, semences, un village qu’il peuple de gens dont la plupart étaient des journaliers en France, et qu’il entreprend de transformer tout à coup à ses frais, en Afrique, en chefs d’exploitation rurale.

Les villages subventionnés et les camps agricoles n’ont entre eux que des différences secondaires ou superficielles ; les deux entreprises se ressemblent par leurs caractères fondamentaux, et qui repousse l’une blâme l’antre.

Dans les villages militaires, dit-on, le colon aura originairement été mieux choisi que dans le village civil. Soit. Admettons qu’il soit plus vigoureux, plus intelligent, plus moral ; mais, d’une autre part, il sera dans des conditions économiques moins bonnes ; il n’aura pas amené avec lui de famille, il sera placé plus loin des grands centres de colonisation qui existent déjà en Afrique, des grands marchés où le produit se vend cher, des populations agglomérées, où l’on peut se procurer la main d’œuvre à bon marché. Son établissement imposera à l’Etat une charge beaucoup plus grande, et, de plus, une charge dont on ne voit pas la limite. La charge sera plus grande, car au colon civil on n’a accordé que des secours, tandis qu’ici l’État pourvoit à tout. La charge sera moins limitée. Quand on a attiré une famille sur un sol nouveau, par l’attrait d’une subvention, il est bien difficile de cesser de lui venir en aide tant que ses besoins durent. Vous avez soutenu un homme jusqu’au milieu de la carrière, pourquoi ne pas le porter jusqu’au bout ? Quelle raison décisive de s’arrêter dans cette voie plutôt un jour que l’autre ? L’État vient encore aujourd’hui au secours des villages le plus anciennement fondés des environs d’Alger. S’il est difficile d’abandonner à lui-même un colon civil, qui n’a jamais rendu de service an pays, combien le sera-t-il davantage de délaisser un ancien soldat, que le gouvernement a empêché de retourner dans ses foyers pour le fixer sur le sol de l’Afrique ? Peut-on jamais abandonner à son sort et laisser languir ou mourir dans lu misère un pareil homme !

Il ne s’agit, dit-on, que d’un essai. Mais avant de s’exposer à faire un essai, faut-il encore qu’on voie à cet essai des chances de réussite ! Essayer ce qu’on croit bon, cela se comprend ; mais essayer ce qu’on croit mauvais, c’est montrer un grand mépris pour l’argent, le Trésor, et pour les citoyens qu’on engage dans l’entreprise.

Il n’est pas exact, d’ailleurs, de dire qu’un essai n’ait point déjà eu lieu.

Il existe, depuis plusieurs années, aux environs d’Alger, trois villages qui ont, en partie, une origine militaire : c’est Fouca, Mahelma et Beni-Mered. Le premier a été peuplé avec des soldats libérés. Les deux autres ont été fondés exactement de la manière qu’indique l’exposé des motifs du projet de loi. Que faut-il conclure de cette triple expérience ?

Nous n’entrerons pas dans un examen détaillé de la condition de ces villages. Les éléments d’un pareil travail seraient très-difficiles à rassembler et peu sûrs. Nous nous bornerons à dire d’une manière générale que les trois villages militaires dont nous venons de parler, ont coûté beaucoup plus cher que les villages civils leurs voisins, et n’ont pas produit un résultat différent. Ceux qui sont placés dans des conditions économiques médiocres ou mauvaises, comme Fouca ou Mahelma, languissent et se soutiennent à peine. Le troisième, Beni-Mered, qui est placé dans une des parties les plus fertiles de la Mitidja, à une lieue de deux villes qui, jusqu’à ces derniers temps, étaient très-prospères, Bouffarik et Blidah, présente un aspect plus satisfaisant. Mais, remarquez-le bien, cette sorte de prospérité dont il jouit n’est pas particulière à sa population militaire ; dans ce même village de Beni-Mered, un certain nombre de familles civiles ont été placées. Le gouvernement a beaucoup moins fait pour elles que pour les familles militaires qui les avoisinent : si l’on vient cependant à examiner l’état dans lequel se trouvent les unes et les autres, on voit que leur condition diffère très-peu, et que, s’il existait entre elles une différence, c’est à l’avantage des premières qu’il faudrait la constater. L’ensemble de toutes les considérations qui viennent d’être successivement reproduites, a convaincu, messieurs, votre Commission ; le projet de loi ne lui a pas paru pouvoir être adopté dans la forme que le gouvernement lui avait donnée. Cette résolution a été prise à l’unanimité des membres présents.

Mais elle s’est divisée sur le point de savoir s’il n’y avait rien à vous proposer pour mettre à la place. Un membre a ouvert l’avis de remplacer l’article premier par un article ainsi conçu : «  Il sera employé une somme de trois millions de francs à l’établissement, en Algérie, de militaires libérés et mariés, de tout grade et de toutes armes de l’armée de terre et de mer, et choisis de préférence parmi ceux qui auront servi en Afrique. « Ces militaires libérés seront répartis dans les divers centres agricoles, créés ou à créer, et assimilés en tous points aux colons civils. « Sur cette somme, il est ouvert au ministre secrétaire d’État de la guerre, sur l’exercice 1847, un crédit de un million qui sera inscrit au chapitre XXXII du budget de la guerre (colonisation en Algérie).

« Les crédits ou portions de crédits non employés à l’expiration de l’exercice au titre duquel ils auront été ouverts, seront reportés de plein droit sur l’exercice suivant. »

Voici les principales raisons qui ont été données à l’appui de cet amendement. En adoptant la mesure proposée, a-t-on dit, on évite la plupart des inconvénients qu’on rencontrerait dans les camps agricoles, et on obtient la plupart des avantages qu’ils peuvent produire.

Ainsi, d’une part, on ne change pas la loi du recrutement ; on ne crée pas d’inégalité dans la condition du soldat ; on ne s’expose point à tous les embarras d’exécution dans lesquels le projet de loi se jette. Les hommes que l’on choisit sont déjà libérés du service ; ils sont mariés, ils se présentent d’eux-mêmes, attirés par la subvention qu’on leur offre. On ne les réunit point pour en composer des populations agricoles à part, on les dissémine au milieu de populations déjà existantes et placées dans de bonnes conditions de succès.

D’une autre part, on introduit ainsi dans le sein de la population civile des éléments plus énergiques et plus virils que ceux qui la composent. On donne à l’armée un éclatant témoignage de sollicitude, et l’on fait en même temps, à son égard, un acte de justice. Quoi de plus juste, en effet, que d’employer à produire le bien-être du soldat, le sol qu’il a conquis.

Les soldats qu’on subventionnera de cette manière, ne seront pas, sans doute, munis de capitaux, mais ils auront ce qui n’est pas moins nécessaire pour réussir dans une telle entreprise, la vigueur morale, la santé et la jeunesse.

Les adversaires de la proposition répondaient : Il ne faut pas abuser du nom de l’armée. Quel homme s’étant occupé des affaires d’Afrique et ayant parcouru l’Algérie, n’a pas été frappé du spectacle, grand et rare, qu’y donne l’armée ? Qui n’a admiré surtout, dans le simple soldat, celui dont il s’agit ici, ce courage modeste et naturel qui atteint jusqu’à l’héroïsme en quelque sorte sans le savoir ; cette résignation tranquille et sereine qui maintient le cœur calme et presque joyeux au milieu d’une contrée étrangère et barbare, où les privations, la maladie et la mort s’offrent de toutes parts et tous les jours ? Sur ce point, il n’y a ni majorité ni minorité dans la Commission, non plus que dans la Chambre. Tout le monde est d’accord que l’intérêt public et la justice nationale demandent qu’on fasse participer l’armée aux avantages de la colonisation. La question n’est que dans le mode de la mesure.

Ce qu’on veut faire ici par une loi spéciale, peut se faire tout naturellement par l’emploi des fonds déjà portés au budget. Un crédit considérable, porté au budget, a déjà pour objet d’aider les colons à s’établir en Algérie ; que ce fonds soit principalement employé désormais à secourir les militaires qui veulent se fixer dans le pays conquis, personne ne le conteste ; on consentira même volontiers à ce que ce fonds soit accru suivant les besoins, mais il est inutile d’en créer un autre tout semblable dans une loi spéciale. Cela est inutile et difficile : car comment fixer aujourd’hui le montant du crédit nouveau qu’on demande à ouvrir ? On était toujours assuré de trouver des soldats en nombre suffisant pour remplir les camps agricoles ; mais d’anciens militaires mariés, et voulant se fixer en Afrique, qui peut dire maintenant combien il s’en trouve, et si le fonds déjà existant au budget n’est pas suffisant pour pourvoir à leurs besoins. La Commission ne le sait pas, le gouvernement lui-même l’ignore, il n’a fait encore aucune recherche de cette espèce ; et cela se conçoit, la mesure qu’on propose n’est point en effet une modification du projet de loi ; en réalité, remarquons-le, c’est un projet tout nouveau auquel le gouvernement n’avait pas songé, et pour lequel il ne peut fournir aucune lumière. Pourquoi’ la Chambre se hâterait-elle, dès cette année, de créer des crédits spéciaux dont il n’est pas sûr encore qu’on puisse faire emploi ?

Par ses effets, la mesure est donc inutile ; par le sens qu’on voudrait lui donner, elle pourrait être dangereuse. Le gouvernement et l’administration d’Afrique verraient peut-être dans la loi spéciale qu’on propose une reconnaissance solennelle et une consécration du système général qui consiste à coloniser l’Afrique à l’aide des subventions du Trésor. Or, ce système, en tant que moyen habituel de peupler le pays nouveau, est condamné par la raison et démenti par l’expérience.

Après de longues discussions, votre Commission s’étant partagée d’une manière égale, l’amendement n’a point été adopté, et nous n’avons à vous proposer aujourd’hui que le rejet pur et simple du projet de loi.

Notre travail, messieurs, pourrait, à la rigueur, s’arrêter ici ; mais la Commission croit entrer dans les vues de la Chambre en le poussant un peu plus loin.

Dans l’exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement a cru devoir vous annoncer qu’il existait deux plans de colonisation distincts : l’un pour la province de Constantine, et l’autre pour celle d’Oran. Il vous a fait distribuer les documents les plus propres à vous bien faire connaître, et à vous permettre d’apprécier ces deux systèmes. La Commission était nécessairement appelée à s’en occuper à son tour. Elle le fera très-brièvement. Quoique différents entre eux sur certains points, les deux plans sont cependant fondés, l’un et l’autre, sur des idées semblables. Tous deux reconnaissent qu’il faut empêcher la colonisation de marcher au hasard, et qu’elle ne peut être la conséquence de transactions individuelles entre les colons et les indigènes ; c’est pour eux une nécessité fondamentale. A l’Etat seul il appartient de fixer d’avance le lieu où les Européens pourront s’établir. Lui seul doit traiter avec les indigènes ; c’est de lui seul que le colon doit tenir son titre. Voilà leur premier principe.

Voici le second : l’Etat ne doit pas se charger de fournir aux particuliers les moyens de fonder leurs exploitations agricoles, ni leur donner le capital dont ils manqueraient. Il n’a en général d’autres dépenses à faire que celles qui ont un caractère public et qui se rapportent à un intérêt collectif.

Tels sont, messieurs, en écartant tous les détails, les principes qui forment la base commune des deux projets dont parle l’exposé des motifs.

L’unanimité de la Commission a admis le premier de ces deux principes. Une minorité a demandé qu’on repoussât l’autre. Suivant les honorables membres qui formaient cette minorité, c’était, en général, l’Etat qui devait se charger de choisir les colons et de les aider par ses secours à s’établir sur le sol. La colonisation à l’aide des capitaux particuliers ne se ferait pas ou se ferait mal. Il ne faut pas espérer que les petits capitaux s’aventurent volontiers en Afrique. Quant aux grands capitaux, ils y viendront dans des vues de négoce plus que d’agriculture. S’ils s’appliquent à la terre, ils n’attireront à leur suite qu’une population mal choisie, dont l’entretien retombera tôt ou tard à la charge de l’État. Une pareille colonisation finira par être plus chère et moins profitable que celle entreprise d’abord par l’État lui-même.

La grande majorité de la Commission a été d’un avis contraire ; elle croit les deux principes énoncés plus haut aussi vrais l’un que l’autre, et elle approuve pleinement leur adoption. Suivant quelles conditions et à quelles personnes l’État livrera-t-il le sol qu’il a acquis des indigènes et qu’il destine à la colonisation ? Cela doit beaucoup dépendre des circonstances et des lieux. Généralement parlant, ce qui est préférable, c’est de donner à la propriété foncière qu’on crée un caractère individuel, et de la livrer à un particulier plutôt qu’à une association. Il peut être quelquefois utile cependant, et même indispensable, de recourir au mode de colonisation par compagnie. Mais dans ce cas, le premier devoir de l’Etat est de veiller avec le plus grand soin à ce que les garanties les plus sérieuses en moralité et en capitaux soient fournies. Car, ici, il s’agit d’une opération industrielle, qui peut influer au plus haut point sur la vie des hommes et compromettre une population entière qui y est associée.

Indépendamment des deux projets de colonisation dont nous venons de faire connaître l’esprit général, beaucoup d’autres se sont produits en différents temps. Nous n’en entretiendrons pas la Chambre. Il n’y a pas de problème qui ait autant préoccupé les esprits que celui de la colonisation de l’Algérie. Les écrits auxquels il a donné naissance, sont presque innombrables.

Les auteurs de tous ces ouvrages, et le public lui-même, ont paru croire que le succès de la colonisation de l’Afrique tenait à la découverte d’un certain secret qui n’avait point encore été trouvé jusque-là. Nous sommes portés à penser, messieurs, que c’est là une erreur : il n’y a pas en cette matière de secret à trouver, ou du moins le bon sens du genre humain a découvert depuis bien longtemps et divulgué celui qu’on cherche.

Il ne faut pas imaginer que la méthode à suivre pour faire naître et développer les sociétés nouvelles, diffère beaucoup de celle qui doit être Suivie pour que les sociétés anciennes prospèrent. Voulez-vous attirer et retenir les Européens dans un pays nouveau ? Faites qu’ils y rencontrent les institutions qu’ils trouvent chez eux ou celles qu’ils désirent y trouver ; que la liberté civile et religieuse y règne ; que l’indépendance individuelle y soit assurée ; que la propriété s’y acquière facilement et soit bien garantie ; que le travail y soit libre, l’administration simple et prompte, la justice impartiale et rapide ; les impôts légers, le commerce libre ; que les conditions économiques soient telles qu’on puisse facilement s’y procurer l’aisance et y atteindre souvent la richesse ; faites, en un mot, qu’on y soit aussi bien, et s’il se peut, mieux qu’en Europe, et la population ne tardera pas à y venir et à s’y fixer. Tel est le secret, messieurs, il n’y en a point d’autres.

Avant de se jeter dans des théories exceptionnelles et singulières, il serait bon d’essayer d’abord si la simple méthode dont nous venons de parler ne pourrait pas, par hasard, suffire ; ce n’est pas celle assurément qui a été le plus souvent suivie en Afrique. En Algérie, l’État, qui n’a reculé devant aucun sacrifice pour faire de ses propres mains la fortune des colons, n’a presque pas songé à les mettre en position de la faire eux-mêmes. Il y a presque constamment de manière à ce que la production fût difficile et chère, et le produit sans débouchés. L’Algérie n’avait encore que quelques milliers d’habitants, que déjà on y introduisait plusieurs des impôts de France : le droit d’enregistrement, les patentes, le timbre, que les colonies anglaises d’Amérique repoussaient après deux cents ans d’existence ; les droits de vente, le tarif de nos frais de justice, le système des douanes, les droits de tonnage… Plusieurs de ces impôts sont moins élevés qu’en France, il est vrai, mais ils posent sur une société bien moins capable de les porter. Il est facile de voir pourquoi on a été entraîné dans cette voie, comme on réclamait des Chambres, non-seulement les millions nécessaires pour faire la guerre, mais encore l’argent qu’on employait à subventionner la colonisation et à peupler le pays aux frais de l’État, on voulait placer en regard de ces sacrifices qu’imposait l’Afrique, les revenus qu’elle produisait. Le Trésor public a donc entrepris de reprendre, en quelque sorte, sous forme d’impôts, ce qu’il donnait sous forme de secours. Il eût été mieux de s’abstenir de cette dépense et de cette recette.

Mais ce qui nuit bien plus en Afrique à la production que les impôts, c’est la rareté et la cherté du capital. Pourquoi le capital est-il si rare et si cher en Algérie ? Cela vient de plusieurs causes, sur lesquelles la législation pouvait exercer une grande et directe influence, ce qu’elle n’a pas fait. D’abord, de l’absence d’institutions de crédit : la Chambre sait ce qui a eu lieu à propos de la fondation, à Alger, d’un comptoir de la Banque de France. La Banque ne s’est prêtée qu’avec répugnance à créer ce comptoir ; elle a retardé le plus qu’elle a pu, la Commission en a eu la preuve, l’accomplissement des formalités préliminaires ; et quand, enfin, elle a été obligée de se prononcer, elle a refusé nettement d’user de son droit. De telle sorte que la Banque de France, après avoir empêché, par sa concurrence présumée, tout autre établissement de crédit de se former en Algérie, a fini par ne pas s’y établir elle-même. Ceci, messieurs, a été très-déplorable. La Banque, par ses retards calcidés, le gouvernement en souffrant de pareils retards, ont certainement contribué à la crise qui désole en ce moment quelques-unes des principales places d’Afrique. L’absence des institutions de crédit est l’une des causes de la rareté et de la cherté du capital ; il est permis de dire que ce n’est pas la première.

Ce qui empêche surtout de pouvoir se procurer le capital abondamment et à bon marché en Afrique, c’est la diiliculté de donner une garantie à celui qui prête : tant que ce premier obstacle existera, les services que les banques peuvent rendre seront limités, et l’existence même des banques difficile.

Il y a deux raisons qui font que le cultivateur d’Afrique ne peut emprunter, faute de gage. La première, c’est que la plupart des terres étant concédées par le gouvernement, moyennant que le concessionnaire remplira certaines conditions, tant que la condition n’est pas remplie, la terre n’est point dans le commerce et ne peut servir de fondement utile à une hypothèque.

La seconde raison, qui est la principale, c’est que le système hypothécaire que nous avons importé en Afrique et qui est copié, en partie, sur le nôtre, ainsi que les lois de procédure qui s’y rattachent, s’opposent à ce que la terre serve aisément de garantie. Sans vouloir examiner ici quels peuvent être les vices de notre système hypothécaire, et sans exprimer aucune opinion surleschangementsqui pourraient ou devraient y être apportés, nous nous bornerons à dire que ce système, fùt-il bon, ou en tous cas supportable en France, serait de nature à paralyser, en Afrique, l’industrie des terres, qui y est l'industrie-mère. Dans un pays nouveau, les cultivateurs sont mobiles ; on connaît mal leur histoire, leur fortune et leurs ressources ; ils n’ont donc qu’un moyen d’obtenir le capital qui leur manque : c’est d’engager la terre qu’ils exploitent, et ils ne peuvent l’engager qu’autant que la législation permet au prêteur de s’en mettre en possession en très-peu de temps et à très-peu de frais. On peut dire, d’une manière générale, que les formalités de la vente immobilière doivent être d’autant plus simples et plus promptes, que la société est plus nouvelle. En Algérie, elles sont encore très-compliquées et très-lentes ; aussi le cultivateur y a-t-il beaucoup plus de peine que celui de France à se procurer l’argent nécessaire, et est-il obligé de le payer infiniment plus cher. Toutes les causes que nous venons d’indiquer sommairement contribuent à rendre en Afrique la production difficile et chère ; cette circonstance n’empêcherait pourtant pas de produire, s’il existait des débouchés faciles pour les produits.

Ce qui rend, en général, si pénibles les commencements de toutes les colonies, c’est l’absence ou l’éloignement des marchés. Les produits deviennent abondants avant que la consommation environnante puisse être grande ; après les avoir créés, on ne sait à qui les vendre. Les colons de l’Algérie se trouvent, sous ce rapport, dans une condition économique très-supérieure à celle de la plupart des Européens qui ont été fonder au loin des colonies. La France, en même temps qu’elle les plaçait sur le sol, apportait artificiellement, à côté d’eux, un grand centre de consommation, en y amenant une partie de son armée.

Au lieu de tirer de ce fait les conséquences immenses qu’il aurait pu produire dans l'intérêt d’une prompte colonisation du pays, le Gouvernement l’a rendu presque inutile. Jusqu’à présent, l’administration de l’armée n’a paru préoccupée que du désir d’obtenir les denrées du colon au plus bas paix possible. Ainsi, tandis qu’on faisait de grands sacrifices pour établir des cultivateurs, on refusait de rendre la culture profitable. Il est permis de dire, messieurs, que cela était peu sensé, et que l’argent qui eût servi à assurer aux produits du colon d’Afrique un prix régulier et rémunérateur, eût été plus utile à la France et aux colons eux-mêmes, que celui qu’on a répandu en secours dans les villages. Ce débouché serait très-précieux, mais il deviendrait bientôt insuffisant. Les cultures européennes d’Afrique auront de la peine à se développer, si on ne leur en donne un autre, en leur ouvrant le marché de la France.

Il serait facile de prouver, si on entrait dans le détail, que cette mesure ne pourrait avoir d’ici à longtemps d’inconvénients graves, et qu’elle aurait immédiatement de grands avantages. Elle vaudrait mieux que toutes les subventions du budget. Votre Commission, messieurs, n’entrera pas dans cet examen. Dans tout ce qui précède, elle a moins voulu vous indiquer en particulier telle ou telle mesure à prendre, qu’appeler vivement l’attention du gouvernement et des Chambres sur ce côté si important et si négligé de la question d’Afrique.

On a cherché jusqu’ici principalement, et presque uniquement, la solution de cette immense question, dans des expédients de gouvernement ou d’administration. C’est bien plutôt dans la condition économique du pays nouveau qu’elle se trouve. Que le cultivateur, en Afrique, puisse produire à bon marché et vendre son produit à un prix rémunérateur, la colonisation s’opérera d’elle-même. Que le capital y soit en péril, au contraire, ou y reste improductif, tout l’art des gouvernants et toutes les ressources du Trésor s’épuiseront avant de pouvoir attirer et retenir sur ce sol la population qu’on y appelle.

                     ___________
        
PROJET DE LOI
REJETÉ PAR LA COMMISSION
[6]

Article premier. — Il sera créé en Algérie des camps agricoles, où des terres seront concédées à des militaires de tout grade et de toutes armes, servant ou ayant servi en Afrique. Art. 2. — Le temps passé dans les camps agricoles par les officiers et par les sous-officiers et soldats, leur sera compté pour la pension de retraite, comme s’il avait été passé sous les drapeaux, mais seulement jusqu’à un maximum de cinq années. ART. 3 — Une somme de trois millions de francs (3, 000, 000 fr.) sera employée aux dépenses prévues par la présente loi, pendant les exercices 1847, 1848 et 1849.

Sur cette somme, il est ouvert au ministre secrétaire d’État de la guerre, sur l’exercice 1847, un crédit de un million cinq cent mille francs (1, 500, 000 fr.), qui sera inscrit au chapitre XXXII du budget de la guerre (Colonisation de l’Algérie). Les crédits ou portions de crédits non employés à l’expiration de l’exercice au litre duquel ils auront été ouverts, seront reportés, de plein droit, sur l’exercice suivant. [7]

  1. On a attribué cette crise à beaucoup de causes diverses : aux embarras financiers des places de France, qui ont ralenti le mouvement des capitaux français vers l’Afrique, aux inquiétudes que la dernière insurrection des indigènes a répandues, au ralentissement des travaux publics dans la colonie, aux payements tardifs ou incomplets qui ont été faits par l’Etat à ses entrepreneurs, ou même à ses ouvriers, et enfin aux retards qui ont été apportés à l’établissement d’un comptoir de la Banque. On ne saurait nier que tous ces faits n’aient exercé une influence considérable sur l'événement ; mais la cause principale qui l'a fait naître est plus générale et plus simple. Il ne faut la chercher que dans l’excès de la spéculation, et dans la création d’une masse énorme de valeurs fictives ou très-exagérées, que le temps a enfin réduites à leur proportion véritable. Il serait difficile de peindre à quels emportements se sont livrés les spéculateurs d’Alger et de Blidah, en matière de maisons. A peine ce qui s’est passé en France en 1825 peut-il en donner une idée. Des terrains qui, jusque-là, ne pouvaient trouver d’acquéreurs, se sont tout à coup vendus presque aussi cher que ceux qu’on achète dans les quartiers les plus riches et les plus populeux de Paris. Sur ce sol nu se sont élevées des maisons magnifiques. Ces terrains étaient achetés non en capital, mais en rentes ; ces maisons étaient bâties, non par la richesse acquise, mais par le crédit. Sur le rez-de-chaussée, on empruntait de quoi élever le premier étage, et ainsi de suite. Les maisons passaient en plusieurs mains avant d’être achevées, le prix en doublait ou en triplait d’un jour à l’autre ; elles se louaient avant qu’on en eût posé le faîte. Quand on n’avait point de gages à donner, on se soumettait à un intérêt prodigieusement usuraire. Comme on voyait dans ces deux villes le nombre des habitants s’accroître sans cesse, on croyait à une prospérité sans limites ; on n’apercevait pas que la plupart des nouveaux arrivants étaient attirés par ce grand mouvement industriel lui-même. La population occupée à bâtir les maisons nouvelles s’installait dans les maisons anciennement bâties et faisait augmenter tous les jours le prix des loyers. Le moment est arrivé où cette prospérité illusoire s’est dissipée, où il a fallu reconnaître la proportion exacte qui se rencontrait entre le capital ainsi engagé et le revenu produit. De ce moment la crise a commencé, et on peut croire qu’elle durera jusqu’à ce que le prix des maisons soit arrivé à représenter exactement, non la valeur fictive et passagère que la spéculation avait donnée aux immeubles, mais leur valeur réelle et constante. Ces maux sont grands, sans doute, mais ils apportent avec eux un enseignement qui est utile. Au lieu de s’occuper à cultiver les terres, la plupart des colons d’Alger, ou de ceux qui sont venus avec quelques capitaux dans ce centre de nos établissements en Afrique, n’ont songé qu’à spéculer dans l’intérieur des villes. La crise actuelle apprendra à ceux qui voudraient imiter leur exemple que, dans un pays nouveau, il n’y a qu’un moyen efficace de s’enrichir, c’est de produire ; que c’est sur l’agriculture environnante que s’asseoit la véritable prospérité des populations urbaines, et qu’il ne saurait y avoir de villes grandes et riches qu’au milieu d’un territoire cultivé et civilisé.
  2. Dans les environs d’Oran, 2,000 hectares ont ainsi été distribués en concessions de 4 à 100 hectares
  3. Dans les colonies militaires de l'Autriche, par exemple , telles que les décrit un Mémoire très-curieux, adressé à l'empereur Napoléon en 1809, et dont la Commission a reçu la communication, la propriété foncière est inaliénable, et appartient non aux individus, mais aux familles. Chaque famille mange en commun ; tous ses membres sont habillés de la même manière ; le colonel est tout à la fois 'l'administrateur et le juge. Le paysan ne peut disposer des fruits de sa terre ; il lui faut une permission pour vendre un veau ou un mouton ; il n’est pas maître d’ensemencer ses champs ou de les laisser en friche ; il ne peut sortir des limites de la colonie sans y être autorisé. Cette discipline est rigoureusement maintenue à l’aide du bâton .
  4. Voir la loi du 1° floréal an XI, les arrêtés des 20 prairial an XI, 30 nivôse et 15 floréal an XII.
  5. Ce Mémoire, écrit le 28 avril 1099, est intitulé ; Moyen d' établir nos colonies d' Amérique, et de les accroître en peu de temps . Rien n’égale le soin minutieux avec lequel Vauban, suivant son usage, entre dans les moindres détails d’exécution que son plan comporte. Il prend le soldat au régiment, le conduit au port d’embarquement, et indique tous les approvisionnements dont il conviendra de le pourvoir, opération très-essentielle, dit-il, à laquelle devra présider an commissaire du roi qui ne soit pas un fripon. Il suit de là les bataillons en Amérique, et décrit très au long toutes les transformations à travers lesquelles les soldats doivent passer avant de se dépouiller de tout caractère militaire et de devenu-, comme il le dit, des bourgeois.
  6. En présence du rapport qui précède, le ministère retira son projet.
  7. Ce rapport sur l’Algérie du 2 juin 1847, ainsi que le précédent sur le même sujet du 24 mai 1847, sont extraits textuellement du Moniteur. Voir pour celui-ci le Moniteur du l° juin 1847, page 1379, et pour l’autre le Moniteur du 6 juin 1847. page 1446.