Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome VIII/12 mai 1789
ÉTATS GÉNÉRAUX.
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On nomme une députation de douze membres
pour assister au service du feu Roi.
La vérification des pouvoirs est suspendue jusqu’à
l’issue des conférences conciliatoires proposées
aux deux autres ordres ; la séance est terminée
sans aucune opération ultérieure.
L’arrêté apporté hier par la députation de l’ordre
du clergé est pris aujourd’hui en considération.
La proposition du clergé est adoptée en ces termes :
Sur ce qui a été observé que l’arrêté pris par l’ordre du clergé, le 7 de ce mois, et remis hier à la Chambre par les députés de cet ordre, contenait, de sa part, l’invitation de nommer des commissaires, à l’effet de concerter et conférer avec les commissaires des autres ordres, il a été proposé de prendre cet objet en considération ; et la matière mise en délibération, il est arrêté, à la pluralité de 173 voix, de nommer, dès à présent, des commissaires pour se concerter avec les deux autres ordres.
Il est décidé que cet arrêté et ceux précédemment pris par la Chambre seront communiqués aux deux autres ordres par une députation.
Une députation de douze membres est nommée pour assister au service de Louis XVI.
La séance est levée.
Les communes, prévoyant que la conduite des
ordres privilégiés peut exiger bientôt quelque démarche
de leur part, s’occupent à se préparer les
moyens d’opiner, et de délibérer régulièrement
au moment du besoin.
Le doyen et les anciens sont chargés de se procurer une liste complète et nominale des députés, et l’on arrête quelques autres moyens de police provisoire.
M. Mounier propose ensuite dénommer, pour huit jours, une personne dans chaque gouvernement à l’effet de se réunir à M. le doyen pour mettre de l’ordre dans les conférences, compter les voix, connaître la majorité des opinions sur toutes les propositions qui seraient faites pour accélérer la réunion des ordres dans la salle des États généraux, et tenir note de tout ce qui serait déterminé provisoirement, en évitant tout ce qui pourrait faire supposer que les communes consentent à la séparation des ordres, et en leur conservant soigneusement le caractère d’Assemblée non constituée, dont les membres n’ont pas fait vérifier leurs pouvoirs, et qui n’ont d’autre but que de préparer la formation.
Cet avis est adopté, et il est convenu qu’on s’assemblera l’après-midi, par gouvernements, suivant les divisions établies en 1614.
En conséquence de cette résolution, le gouvernement de l’Ile-de-France nomme M. Dailly, ancien directeur général des vingtièmes, député de Chaumont ;
Celui de Bourgogne, M. Arnoult, député de Dijon ;
Celui de Normandie, M. Thouret, avocat, député de Rouen ;
Celui de Guyenne, M. Loys, avocat, député du Périgord ;
Celui de Bretagne, M. Champeaux ;
Celui de Champagne, M. Menu de Chomorceau ;
Celui de Languedoc, M. Viguier, avocat de Toulouse ;
Celui de Picardie, M. Prévôt ;
Le Dauphiné, M. Mounier ;
Le Lyonnais, M. Rhedon, avocat, député de Riom ;
L’Orléanais, à cause de son étendue, en a nommé deux, MM……
Les Trois-Evêchés, M. Mathieu de Rondeville, avocat, député de Metz ;
L’Alsace et les provinces réunies à la France depuis 1614, M. le bailly de Flachflanden, grand-croix de l’ordre de Malte, député d’Hagueneau ;
La ville de Paris, M. Tronchet, avocat.