Catéchisme français et républicain/03
Des Gouvernemens.
D. Quel est le plus ancien des gouvernemens qui sont actuellement en activité.
R. Je n’en sais rien, et les plus savans docteurs n’en savent pas plus que moi.
D. Quel est le meilleur des gouvernemens ?
R. Celui où le Peuple est à sa place, le républicain.
D. Qu’entendez-vous par gouvernement républicain ?
R. J’entends celui qui a pour base la souveraineté du peuple.
D. Qu’entendez-vous par le mot peuple ?
R. Les tyrans entendent par là un amas de malheureux, placés sur la terre pour leurs caprices ; mais dans les gouvernemens libres, on range dans cette classe honorable tous les citoyens, quelle que soit leur naissance ou leur dignité.
D. Quels sont ceux qu’on appelle en France citoyens.
R. « Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis, tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis aux droits de citoyen français. »
D. Comment se perd en France, l’état de citoyen ?
R. « L’exercice des droits du citoyen se perd, par la naturalisation en pays étranger, par l’acceptation de fonctions ou faveurs émanées d’un gouvernement non populaire ; et par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives jusqu’à réhabilitation. »
D. Comment l’exercice des droits de citoyen peut-il être suspendu ?
R. « Par l’état d’accusation, et par un jugement de contumace, tant que le jugement n’est pas anéanti. »
D. Vous dites que la volonté du peuple est le fondement du gouvernement républicain ; mais, comment le peuple peut-il donc manifester sa volonté ?
R. Le peuple manifeste sa volonté par les loix qu’il fait par l’organe de ses représentans. Ainsi, dans un gouvernement républicain, le peuple s’assemble par canton, et nomme ses mandataires, qui, réunis en assemblée générale, font les loix, que le peuple a ensuite le droit de discuter dans ses assemblées primaires, de les rejetter ou de les approuver.
D. De quelle manière s’exerce en France la souveraineté du peuple ?
R. « Le peuple Français est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en assemblées primaires de canton ; et il est distribué pour l’administration et pour la justice en départemens, districts et municipalités. »
D. Est-il quelqu’un dans la société qui ait le droit de se soustraire à l’empire des loix ?
R. Personne ; et c’est l’un des principaux caractères qui distingue les gouvernemens libres.
D. Dans un état républicain, quelqu’un n’est-il pas chargé spécialement de l’exécution des loix ?
R. Oui, ce sont des ministres, choisis par le peuple ou par ses représentans.
D. Quels sont les ministres dans la république Française ?
R. Nos ministres ne sont pas isolés comme dans la plûpart des cours de l’Europe. La constitution les a établis en une espèce de corps, sous le titre de Conseil exécutif. L’assemblée électorale de chaque département nomme un candidat ; et le corps législatif choisit sur la liste générale les membres du Conseil.
D. Quels sont les obligations des divers membres de ce Conseil ?
R. Ils n’en ont qu’une ; celle de faire exécuter les loix, chacun dans son département. Ils répondent sur leur tête de toutes les prévarications qu’ils auroient pu éviter.
D. Notre constitution n’a-t-elle pas une disposition sur ce sujet ?
R. Oui, sans doute. Voici comment elle s’exprime : « Le Conseil est responsable de l’inexécution des loix et des décrets, et des abus qu’il ne dénonce pas. »
D. Lorsqu’un citoyen est opprimé dans sa personne ou dans ses propriétés, a-t-il le droit de se plaindre ?
R. Oui, sans doute ; et c’est pour cela que la constitution lui assure le droit de pétition. « Ce droit, dit le code national, ne peut-être suspendu ou limité. »
D. À qui doit-il s’adresser en pareil cas ?
R. À toutes les autorités constituées ; et si elles négligent de faire droit à ses réclamations, il a le droit de recourir au corps législatif.
D. S’il arrivoit que le gouvernement violât les droits du peuple, quel seroit le remède à un tel mal.
R. L’insurrection est alors pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
D. À quels caractères connoît-on l’oppression ?
R. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé : il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.