Catégorie:Acte juridique de Louis XIV
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- Recueil général des anciennes lois françaises/12/130. Édit portant que le dauphin prendra la qualité de roi, et sera oint et couronné
- Recueil général des anciennes lois françaises/Arrêt du parlement de Paris, le roi séant en son lit de justice, qui déclare la reine sa mère régente du royaume, et lui confie la garde et l’éducation du roi
- Recueil général des anciennes lois françaises/Lettres de cachet adressées par le roi au parlement, lui annonçant la mort de Louis XIII
- Recueil général des anciennes lois françaises/Testament et codicilles de Louis XIV
- Recueil général des anciennes lois françaises/Édit qui, en cas de défaillance des princes légitimes de la maison de Bourbon, appelle à la succession au trône les princes légitimés