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Chronique de la quinzaine - 30 avril 1860

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Chronique n° 673
30 avril 1860


CHRONIQUE DE LA QUINZAINE.




30 avril 1860.

L’on a remarqué depuis longtemps qu’en politique l’année se partage en deux saisons : l’hiver et l’été. L’hiver est la saison des affaires, des luttes, des controverses, des agitations, des conflits ; l’été, la saison de l’apaisement, du repos, du sommeil. Nous parlons des années ordinaires, de celles où la guerre et les révolutions ne viennent pas confondre les lois de la météorologie politique. On peut, sans se donner pour bien habile astrologue, prédire à la présente année la destinée régulière. Nos tracasseries et nos troubles d’hiver touchent visiblement à leur terme, et l’on voit venir un tranquille été. La question suisse a été notre lune rousse : nous en voici bientôt sortis sains et saufs.

Aux yeux des prudens, parmi lesquels nous avons, non la vanité, mais la modestie de nous ranger, l’affaire de la Savoie et de la Suisse pouvait avoir deux sortes de conséquences périlleuses : des conséquences immédiates et des conséquences éloignées. Nous étions, pour notre compte, surtout inquiets de celles-ci, telles que les laissaient voir le dépit marqué de l’Angleterre et la chance d’une sérieuse altération du système de nos alliances en Europe. Dans l’opinion, suivant l’usage, on se préoccupait davantage des conséquences immédiates : en effet, au ton pris par l’Angleterre au commencement de la transaction par laquelle la France a reculé son territoire jusqu’aux Alpes, on a pu croire un instant à des complications prochaines. Cette appréhension, que nous n’avons point partagée, doit à présent s’évanouir dans tous les esprits. Ici encore, nous assistons à la souveraine puissance du fait accompli. Si l’annexion de la Savoie eût dû donner lieu à quelque conflit grave, il est évident que les protestations et l’action diplomatique des intérêts qui auraient voulu faire obstacle à nos desseins eussent précédé la conclusion du traité par lequel la Sardaigne a cédé Nice et la Savoie à la France, et eussent devancé surtout la manifestation du suffrage universel parmi les populations de ces provinces. Si l’être de raison que l’on appelle l’Europe eût pu avoir la prétention d’intervenir dans cet arrangement territorial pour exercer une autorité collective fondée sur d’anciens traités, il eût fallu du moins que cette intervention eût lieu en temps opportun, avant que l’honneur et le droit de souveraineté de la France ne fussent engagés par la conclusion d’un traité et une déclaration du suffrage universel. Maintenant l’idée ne saurait venir à personne de demander à la France de renoncer à une partie des droits qu’elle s’est assurés. Avec l’occasion, le prétexte même d’un conflit a disparu : le gros de l’affaire est fini ; il ne reste plus qu’à régler des accessoires et à remplir les dernières formalités. Les difficultés immédiates que l’on avait pu craindre sont réduites à néant.

Arrivé à ce point, l’on voit qu’une question qui, il y a un mois, paraissait très grave, la question de savoir s’il y aurait ou s’il n’y aurait pas de conférence, n’a plus d’importance sérieuse. L’importance d’une conférence assemblée pour examiner et régler les effets de l’annexion de la Savoie à la France par rapport à la neutralité suisse dépendait uniquement de la date de sa réunion. La convocation d’une conférence avant ou aussitôt après la conclusion du traité de Turin eût été un incident sérieux ; par un tel acte, l’Europe eût paru revendiquer le droit d’intervenir dans les arrangemens territoriaux arrêtés entre la France et la Sardaigne, ou de les modifier. Le gouvernement français aurait vraisemblablement décliné la compétence d’une telle conférence ; lors même qu’il eût consenti à y prendre part, si les prétentions de la majorité lui eussent été contraires, il eût pu refuser de céder : dans les deux cas, un grave antagonisme, difficile à maintenir dans la sphère diplomatique, eût pu se produire. Aujourd’hui rien de semblable n’est plus à craindre. Si une conférence est convoquée, le cercle de ses délibérations sera tracé d’avance : elle n’aura plus même le prétexte de toucher aux arrangemens territoriaux. Elle n’aura pas d’autre tâche que celle que lord John Russell a définie lui-même en répondant à la dernière interpellation de M. Horsman : « chercher à concilier avec le traité de Turin la garantie de neutralité que le traité de Vienne a donnée à la Suisse par la neutralisation de certains districts de la Savoie. » Pour mieux dire, elle n’aura au fond qu’à renouveler et à rajeunir la garantie européenne sous laquelle est placée la neutralité suisse, en admettant que le changement survenu en Savoie ait affecté les conditions de cette neutralité. La France, comme lord John Russell en a donné l’assurance à la chambre des communes, n’oppose aucune objection à la réunion d’une conférence dont la mission est aujourd’hui circonscrite dans ces termes. À bien peser les choses, l’on ne voit même pas qu’il soit nécessaire d’assembler une conférence pour un tel objet ; il serait facile d’arriver au même résultat par la correspondance diplomatique et par un simple échange de notes.

Nous qui sommes impatiens d’échapper aux préoccupations de la politique extérieure, nous nous félicitons pour la France d’un tel résultat. Notre satisfaction est si sincère que nous n’avons pas la tentation d’y mêler des récriminations ironiques contre la Suisse ou contre l’Angleterre. Au lieu d’adresser d’aigres reproches à la Suisse pour l’énergie avec laquelle elle a soutenu ses prétentions sur les districts neutralisés de la Savoie, nous avons, on le sait, essayé de comprendre impartialement les mobiles avouables qui ont inspiré sa conduite. L’on a dû rendre à la Suisse cette justice, qu’elle n’avait pour son compte aucun goût à l’agrandissement territorial qu’elle réclamait : elle eût préféré la conservation en Savoie de l’ancien état de choses. Probablement même elle eût mis moins de chaleur à demander sa part, si elle n’y eût été en quelque sorte autorisée par des promesses que l’on peut appeler imprudentes, puisque l’événement a prouvé qu’elles ne devaient point être tenues. Quant à la susceptibilité de la Suisse touchant les conditions de sa neutralité et à l’appel qu’elle a adressé aux puissances qui l’ont garantie, pourquoi en serions-nous étonnés ? Par notre fait, il est survenu à la frontière méridionale de la Suisse une question litigieuse de mitoyenneté et de servitude, une question liée partiellement aux conditions de la neutralité helvétique. La garantie de la neutralité suisse était donc affectée, et la Suisse ne pouvait négliger de soumettre cette question aux puissances garantes sans s’exposer à laisser périmer les engagemens qui lient ces puissances au maintien de sa neutralité. Une semblable prudence paraîtrait simple et même louable dans la vie ordinaire, chez un particulier veillant à la conservation des titres et des droits de sa propriété. D’ailleurs la neutralité suisse est si utile à la France, que nous devons voir sans chagrin la confédération nous prouver, par la chaleur avec laquelle elle en plaide les intérêts contre nous-mêmes, la fermeté qu’elle saurait déployer au besoin pour la défendre contre d’autres. Enfin la modération est de bon goût envers la Suisse au moment où nous la déboutons de sa prétention la plus importante, et où il ne nous reste plus à lui donner que des satisfactions de forme. Nous ne songeons pas non plus à railler l’Angleterre de la modération à laquelle l’heureuse influence des vacances de Pâques a ramené ses ministres. « Aucune des puissances européennes n’en a dit autant que nous sur la question de Savoie, » a déclaré lord John Russell, non sans un secret sentiment de vanité satisfaite, dans sa réponse à M. Horsman. Lord John Russell est assurément le meilleur juge de ses succès, et nous ne sommes pas fâchés, en prenant congé de lui, de le laisser dans cette veine d’amour-propre accommodant. À ce prix, nous acceptons même volontiers les leçons qu’il nous donne en invoquant la pacifique influence du traité de commerce, et en nous promettant que dans l’avenir l’alliance commerciale de la France et de l’Angleterre apaisera leurs dissentimens politiques. Si, comme nous le souhaitons, l’alliance commerciale doit avoir cette vertu, si elle doit rendre les peuples amis, nous n’hésiterons pas à répéter avec lord John Russell qu’elle est préférable aux alliances des rois et des cabinets.

Au fait, au moment où paraissent cesser pour nous les préoccupations de la politique étrangère, nous revenons enfin en France à ces questions de réforme commerciale qui, il y a trois mois, à l’époque où elles furent présentées, paraissaient destinées à défrayer notre hiver politique : elles feront du moins notre tardif printemps. Mai commence, et avec le mois souriant la discussion des mesures qui remanient les tarifs douaniers dans notre corps législatif.

Mais ici un scrupule nous arrête. Cédant à l’impulsion d’un grand nombre de nos lecteurs, qui s’étonnent naïvement du silence que nous gardons sur les travaux du corps législatif, nous allions, étourdiment peut-être, nous occuper de ce qui se passe au palais Bourbon. Nous ne demanderions pas mieux, quant à nous, que de voir la presse éclairer de ses discussions, exciter et accompagner de ses commentaires les travaux de nos assemblées. À notre idée, il importerait à la vie des corps politiques qu’ils fussent entourés comme d’un chœur placé entre la scène et le public, qui, chaque jour et sur-le-champ, recevrait leurs impressions, leur transmettrait celles de l’opinion, et rendrait plus active la circulation de la vie politique entre le pays et ses organes naturels. La presse est appelée à être cet intermédiaire ; mais ce chœur, qui joue un rôle si vivant dans le drame grec, la tragédie française l’a supprimé : cette médiation animée de la presse entre les corps politiques et le public a cessé en France, apparemment pour des raisons très sérieuses. La presse française ne croit pas avoir le droit de se mêler aux discussions du corps législatif. Quelques personnes prétendent pourtant qu’elle a tort, que la loi est moins restrictive qu’elle ne l’imagine, que gratuitement elle redouble par sa pusillanimité les sévérités de la loi. Certes nous ne dirons pas que depuis huit ans la presse française se fasse remarquer »par la bravoure ; nous ne nierons pas qu’elle ne se soit forgé à elle-même des chaînes plus dures que celles qu’une réaction qui commence à vieillir a cru nécessaire de lui imposer. On ne contestera pas néanmoins que les péchés de prudence de la presse ne soient dignes d’indulgence. Par exemple, touchant la question que nous venons de rencontrer sur notre chemin, ses doutes valent la peine d’être pesés.

Nous sommes fort peu instruits en France de l’esprit et de la portée, du régime constitutionnel en vigueur. Les trente-sept années de liberté politique pendant lesquelles la France a vécu, de 1815 à 1852, ont établi dans les esprits une sorte de droit coutumier en matière de liberté auquel nous sommes toujours portés à nous fier par un invincible instinct ; mais il faut contrôler avec soin cette tendance en se référant au droit écrit de 1852. À première vue, nous ne découvrons ni dans la constitution ni dans le décret du 17 février 1852, qui régit la presse, rien qui interdise aux journaux l’appréciation des discussions du corps législatif. Quant aux discussions du sénat, elles sont hors de question : l’article 24 de la constitution porte que les séances du sénat ne sont pas publiques ; la presse est par conséquent tenue de les ignorer ou au moins de ne les connaître que par « les articles insérés au journal officiel, » comme s’exprime l’article 16 du décret du 17 février. Il est vrai que, même sur ce point, la presse pousse quelquefois trop loin les privilèges de son ignorance supposée ; nous venons d’avoir un exemple piquant de cet excès de circonspection. Le journal officiel nous a appris la semaine dernière que le sénat s’est occupé, pendant plusieurs séances, d’une proposition d’un de ses honorables membres. La proposition n’était pas définie autrement par le journal officiel que comme « tendant à modifier l’article 38 du règlement du sénat. » Cette proposition, débattue pendant plusieurs séances, éveillait la curiosité. Les esprits, encore sous l’influence d’une discussion remarquable du sénat qui a été récemment livrée à la publicité et mis en goût de révélations plus étendues et plus régulières, se demandaient ce que pouvait être cette motion mystérieuse. Ne s’agissait-il pas peut-être d’une extension de publicité réclamée pour les séances du premier corps de l’état, de quelque tentative de progrès libéral ? Les têtes travaillaient. L’intérêt redoubla surtout lorsque l’on apprit que la proposition avait été adoptée par une majorité imposante. Hélas ! il eût été facile aux journaux d’épargner au public ces anxiétés, ces doutes et ces espérances. L’ignorance du public touchant l’article 38 du règlement du sénat est excusable : peu de gens savent par cœur le règlement du sénat, tout le monde ne le porte pas dans sa poche ou ne l’a pas sous la main ; mais les journaux doivent le connaître, et ils auraient pu, croyons-nous, apprendre au public, sans courir aucun danger, que l’article 38 du règlement du sénat contient les dispositions suivantes, et nulle autre : « Le président nomme les employés supérieurs du sénat. — Le grand-référendaire présente à la nomination du président les employés du service administratif ; le secrétaire du sénat, ceux du service législatif. — Le grand-référendaire nomme tous les gens de service. »

Mais revenons au corps législatif. Il n’est pourvu aux rapports de la presse avec le corps législatif que par l’article 42 de la constitution et l’article 14 du décret du 17 février. La constitution dit : « Le compte-rendu des séances du corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l’issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. » Le décret organique du 17 février dit : « Toute contravention à l’article 42 de la constitution sur la publication des comptes-rendus officiels des séances du corps législatif sera punie d’une amende de 1,000 à 5,000 francs. » Est-on vraiment fondé à voir dans ces dispositions une restriction qui interdise toute appréciation, toute discussion des opinions émises par les députés dans les débats du corps législatif ? Un journal, après avoir reproduit exactement le compte-rendu officiel d’une séance, trouvant dans ce document l’expression authentique des opinions représentées dans la discussion, ne pourra-t-il pas discuter lui-même ces opinions, rectifier celles qui lui paraîtront erronées, applaudir à celles qui lui paraîtront justes, critiquer ou louer, en observant toutes les convenances, les divers orateurs, combattre les vues de tel député, se fortifier de l’autorité de tel autre ? En s’intéressant et en s’associant ainsi aux travaux législatifs, la presse ne se rendrait-elle pas service à elle-même ? N’élèverait-elle pas et n’approfondirait-elle pas ses discussions, pour justifier l’influence à laquelle elle devrait prétendre ? Ne rendrait-elle pas un égal service aux députés, à l’œuvre qu’ils sont chargés d’accomplir, en stimulant leur émulation et en donnant à leur patriotisme, à leur talent, à leur zèle, la récompense d’un applaudissement public ? La solution de ces questions si importantes à la vie politique et aux intérêts du pays dépend tout entière du sens qui doit être attaché aux mots « comptes-rendus des séances » employés par la constitution. L’appréciation des opinions consignées dans un document officiel peut-elle être assimilée à un compte-rendu ? Par sa pratique de huit années, la presse française a elle-même résolu cette question dans le sens le plus étroit, le plus défavorable à ses intérêts, à ses droits, à son développement, à son influence.

Que ne peut la frayeur sur l’esprit des mortels ? Malheureusement la frayeur n’est que trop permise à la presse française. D’un autre côté pourtant, le législateur de 1852 ne semble pas précisément avoir voulu aller sur ce point aussi loin dans la restriction de l’action de la presse. « La discussion loyale des actes du pouvoir, disait le ministre de la justice dans sa circulaire du 27 mars 1852, — l’examen consciencieux des matières soumises à l’élaboration politique du corps législatif, seront toujours acceptés par le gouvernement, qui doit vouloir et qui veut en effet être éclairé. » Appeler l’examen de la presse sur les matières soumises à l’élaboration politique du corps législatif, ce n’est point assimiler la discussion de ces matières à un compte-rendu illégal. Nous avons appris par un procès de presse retentissant, celui de M. de Montalembert, que l’article 4 du décret du 11 août 1849 est toujours en vigueur ; cet article déclare que « la présente disposition ne peut porter atteinte au droit de discussion et de censure du pouvoir exécutif et des ministres. » Si l’on a le droit de discuter et de censurer le pouvoir exécutif, n’a-t-on pas le droit bien moins agressif de discuter et de censurer au besoin les actes du pouvoir législatif ? Entre la pratique de la presse, qui a renoncé depuis huit ans à s’occuper des travaux du corps législatif, et la signification plausible que l’on peut attacher aux dispositions de la loi écrite, quel choix faut-il faire ? Qui nous résoudra tous ces doutes ?

Si nous étions, comme l’Angleterre, un pays de droit coutumier en politique, nous pourrions espérer du moins que peu à peu, sans éclat et sans violence, l’usage et les mœurs fixeraient une législation douteuse, redresseraient une législation trop sévère. Justement l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre nous offre un précédent qui n’est point sans analogie avec les restrictions réelles ou imaginaires qui détournent depuis huit ans la presse française de s’occuper des travaux du corps législatif. Les rules, le règlement, ou, pour mieux dire, les coutumes de la chambre des communes d’Angleterre, ont longtemps interdit à la presse britannique le compte-rendu des débats parlementaires. Il n’y a guère moins de cent ans que les rapports de la presse avec le parlement étaient encore chez nos voisins à peu près au point où ils sont chez nous aujourd’hui. Cette avance d’un siècle que la liberté de la presse anglaise a sur [nous n’est même pas consacrée par une franchise légale. Dans le sens littéral du mot, c’est illégalement encore que les journaux anglais remplissent souvent avec les discours du parlement quinze ou vingt de leurs colonnes. Dans les pays où l’opinion fait les lois, elle dédaigne parfois d’exiger l’abrogation matérielle de celles qu’elle a souverainement frappées de désuétude. Jusqu’à la fin de la guerre d’Amérique, les journaux anglais ne purent publier ouvertement les discours des membres du parlement. Il est vrai que depuis longtemps ils avaient pris un bizarre détour pour échapper à l’interdiction légale : ils imaginaient un sénat de convention où ils donnaient la parole à des orateurs de l’antiquité. L’illustre docteur Johnson, au début de sa carrière, a fait parler ainsi bien souvent, dans des harangues qu’il improvisait sur la table d’un café, les grands orateurs de cette époque, Pulteney, Wyndham, Robert Walpole, Carteret et le premier Pitt, en les baptisant de noms grecs ou romains ; mais la presse française ne pourrait s’acheminer avec sécurité et dignité par de pareils subterfuges à la liberté certaine. Les besoins pratiques et l’activité de notre époque ne s’accommoderaient point de ce procédé fantasque ; notre goût littéraire n’aimerait pas à chercher pour la politique contemporaine un langage maçonnique dans Tite-Live ou dans les vies de Plutarque, et ce serait une pédanterie ridicule et périlleuse que d’habiller pour le public les membres de notre corps législatif et les orateurs du gouvernement en Scipions ou en Gracchus, en Catilinas ou en Cicérons. Espérons que nous rattraperons les Anglais par un chemin plus droit et plus court que celui qu’ils ont suivi. Pourquoi la difficulté que nous avons signalée dans les rapports de la presse avec le corps législatif ne serait-elle pas résolue par un commentaire net et complet de la législation de la presse ? Il y a là un sujet bien digne d’attirer l’attention et de susciter les travaux de nos légistes les plus distingués. Le sénat et le corps législatif comptent d’éminens jurisconsultes qui pourraient avec une autorité décisive nous donner l’utile et lumineux commentaire que nous réclamons.

En attendant qu’un guide sûr se charge d’édifier notre ignorance, nous sommes réduits à imiter la réserve de nos prudens confrères. Nous nous tairons donc sur le débat auquel a donné lieu un chemin terrible, le chemin de fer de Béziers à Graissessac, et, ce qui nous coûte davantage, nous nous abstiendrons de prendre part à la discussion de la réforme commerciale, discussion à laquelle l’organe de la commission chargée d’examiner la loi qui dégrève les droits sur les laines, l’honorable M. Pouyer-Quertier, a fourni pour point de départ un rapport dont nous ne partageons pas les idées économiques, mais dont nous ne saurions méconnaître la valeur et la portée. Dans cette épreuve parlementaire, qui ne peut être dangereuse, nous accompagnons de nos vœux la réforme commerciale. Nous voudrions hâter le moment où commencera l’expérience du dégrèvement des objets de grande consommation, des matières premières, et où l’on pourra passer à l’exécution du traité de commerce.

Ce traité et les grandes mesures financières qu’il a inspirées à M. Gladstone sont la seule bonne fortune que le ministère anglais ait rencontrée depuis le commencement de la session du parlement. Nous ne reviendrons pas sur les mésaventures diplomatiques de lord John Russell. Nous avons dit qu’il en prenait son parti, et qu’il s’était prêté de bonne grâce à la détente qui se produit dans la situation générale de l’Europe. La politique étrangère lui tenait à cœur, puisque, pour prix de l’alliance qui l’a ramené au pouvoir avec lord Palmerston, il a exigé le foreign-office. La question intérieure de la réforme électorale n’excitait pas moins ses préoccupations. On se souvient que lord John a été l’auteur du reform-act de 1832, que c’est lui qui a ravivé en 1852 la question de réforme parlementaire, lui encore qui, après plusieurs tentatives infructueuses, a empêché l’an passé lord Derby et M. Disraeli de clore par une transaction cette épineuse controverse. Lord John Russell considère donc la réforme parlementaire comme son patrimoine, et traite en usurpateur quiconque veut s’établir dans ce domaine, dont il se croit maître. Il semblait naturel d’attendre de lui une mesure de réforme bien étudiée, complète, sage, qui pût rallier la majorité des esprits libéraux et pratiques au sein de la chambre des communes. Il est permis de dire aujourd’hui que lord John Russell a complètement échoué dans cette épreuve. Sa proposition est fort simple, et c’est cette simplicité qui en fait le vice. Elle se divise en deux parties : d’un côté, augmenter le nombre des électeurs, élever au vote une portion plus considérable de la population ; de l’autre, enlever le droit d’élire des représentans à un certain nombre de bourgs électoraux dont la population est trop peu considérable, et reporter sur des localités plus peuplées les sièges devenus ainsi disponibles. Sur la seconde partie du projet, il n’y a guère de dissentiment sérieux. On peut discuter sur la quantité des bourgs qui doivent être sacrifiés ; c’est une question de degré sur laquelle il est facile de se mettre d’accord, en faisant, comme on dit, une cote mal taillée. L’entente est plus difficile sur la première partie du projet de lord John Russell, celle qui a pour objet l’extension de la franchise électorale. Ici l’on touche à des questions vitales pour la liberté, aux principes mêmes du gouvernement représentatif.

Lord John Russell n’a pas assez hésité et réfléchi devant ces questions et ces principes : c’est le reproche que lui adressent non-seulement M. Disraeli et ses amis, mais la majorité des whigs, la presque unanimité des penseurs et des écrivains les plus éprouvés et les plus résolus du libéralisme. L’opinion, d’abord froide envers ce bill et inattentive à ses défauts, détournée qu’elle était par les préoccupations extérieures, réveillée maintenant et éclairée par les discussions de la presse, se prononce avec un tel ensemble que l’on assure que la mesure de lord John Russell n’a pas, dans la chambre des communes, l’adhésion sincère et convaincue de plus de cinquante membres. La simplicité est, nous l’avons dit, le vice de cette mesure : elle propose d’ajouter au corps électoral des bourgs où figuraient déjà les locataires payant 10 livres sterling de loyer les locataires qui n’en paient au minimum que 6 ; elle fait une réduction correspondante dans le minimum de la franchise pour le corps électoral des comtés. Quel est le nombre d’électeurs que cette extension du vote introduirait dans le corps électoral de l’Angleterre ? Les avis sont partagés sur cette évaluation statistique. Lord John Russell et ses collègues prétendent que l’addition aux électeurs actuels ne serait, du chef de la nouvelle franchise, que de 200,000 votes. Ses adversaires contestent cette évaluation, et prétendent, comme lord Grey l’a fait avec autorité dans la chambre des lords, que les électeurs nouveaux seraient deux fois plus nombreux que lord John Russell ne le suppose. Mais un point plus important, et sur lequel il ne saurait y avoir lieu à contestation, c’est la nature de la classe que l’on verserait ainsi dans le corps électoral. Évidemment les nouveaux électeurs appartiendraient tous à la même classe, la classe ouvrière. En leur ouvrant l’électorat aux conditions préparées par lord John Russell, on leur livrerait la majorité numérique dans la représentation nationale : c’est dire que l’on donnerait le gouvernement aux intérêts d’une seule classe, et encore de la moins instruite, de la moins éclairée, de la plus dépendante et de la plus besoigneuse. Les libéraux anglais se soulèvent contre cette perspective avec une prévoyance et une sollicitude que nous n’avons pas de peine à comprendre.

Ils disent en effet qu’il n’y a que deux principes en matière de représentation : l’un, indifférent à la liberté, qui livre le pouvoir au fait violent, brutal, accidentel, de la majorité numérique ; l’autre, qui veut assurer la représentation judicieuse et équitable, l’influence combinée sur le pouvoir de toutes les forces, de tous les intérêts, de toutes les traditions vitales et de toutes les lumières qui composent une nation active, libre, vivante. Ils disent que le système de la majorité numérique, excepté peut-être chez les peuples naissans, où les intérêts sont peu compliqués encore, ne donne qu’une représentation mensongère, parce qu’aux diversités naturelles qu’engendre la vie d’une société intelligente et laborieuse, ce système substitue dans l’organisation du pouvoir une factice, arbitraire et tyrannique unité. Ils disent que, pour un corps politique formé d’élémens, d’intérêts, de forces complexes, il n’y a de vraie représentation qu’une représentation complexe aussi, et organisée de telle sorte qu’aucune des facultés, des traditions, des influences et des classes entre lesquelles la nation se divise n’en soit absente, ou n’y puisse effacer et opprimer les autres d’une façon durable. À l’appui de leur opinion, ils allèguent l’expérience, et la vérité nous oblige de convenir que les libéraux les plus intelligens de l’Angleterre sont loin encore de s’être laissé convertir par les récens et prodigieux succès du suffrage universel. Au bout de l’expérience du système de la majorité numérique, ils voient deux écueils, la corruption ou le despotisme, et dans les deux cas un déplorable échec pour la liberté. Ils soutiennent que, lorsque la fonction électorale descend dans les étages de la société où manquent les lumières et l’indépendance, sans lesquelles la faculté de choisir n’est pas sérieuse, l’électeur est exposé à céder aux suggestions les plus grossières de l’intérêt privé ou à la pression d’une force démagogique qui sera bientôt remplacée par une force dictatoriale. Ils regardent comme un pas vers ces épreuves fatales la mesure par laquelle lord John Russell cherche à introduire dans le corps électoral anglais, sans contre-poids, sans précaution, sans garantie, trois ou quatre cent mille hommes pris exclusivement dans la classe ouvrière. Ils ne refusent pas à cette classe intéressante, si utile au pays, une part dans la représentation nationale, mais ils ne veulent pas qu’elle y prenne à son propre détriment la part dominante, et qu’on se serve d’elle, de son ignorance, de ses impatiences, et même de ses entraînemens généreux, pour dénaturer et renverser la constitution anglaise.

L’opposition générale que rencontre le bill de réforme de lord John Russell se trahit aux lenteurs extraordinaires qu’éprouve la seconde lecture de ce bill. La discussion sur la seconde lecture a commencé avant Pâques ; elle n’est pas terminée encore. On sait que l’épreuve de la seconde lecture est ce que l’on appellerait en France la discussion générale, c’est-à-dire cette partie du débat qui porte sur le principe d’un projet de loi, et où les détails n’en sont point encore abordés. En ouvrant l’attaque, il y a un mois, contre la seconde lecture, M. Disraeli, tout en déclarant qu’il ne pousserait pas son opposition jusqu’à refuser de laisser discuter les articles, engageait le ministère à retirer ce bill et à préparer un nouveau projet plus conforme aux vœux de la chambre. Il y a quelques jours, un membre distingué du parti libéral, M. Massey, rattaché pourtant au ministère par une liaison ancienne avec lord Palmerston et par sa position de président des comités de la chambre, crut tirer le cabinet d’embarras en proposant que le bill fût renvoyé à une commission spéciale qui pût le soumettre à la refonte nécessaire. Cette proposition, qui indiquait les répugnances du parti libéral, ne fut point acceptée par lord John Russell ; mais un autre incident n’a pas tardé à compromettre le sort de son bill. Lord Grey, à la chambre des lords, a demandé et obtenu qu’une commission fût chargée d’ouvrir une enquête pour s’assurer du nombre d’électeurs nouveaux que créerait l’extension proposée du droit de suffrage. Le succès de la motion de lord Grey ne permet plus de penser que le bill puisse être voté cette année, car il n’est pas probable que l’enquête de la chambre des lords soit terminée dans cette session. Les choses en étant là, un grand nombre de libéraux reviennent au conseil d’abord donné par M. Disraeli : ils proposent le renvoi du bill au ministère, qui peut seul, disent-ils, mettre à profit les conseils qui lui ont été donnés durant la discussion pour améliorer et compléter sa mesure, pour en combler les lacunes, et renforcer le bill des garanties que le parti libéral réclame. Nous croyons que lord John Russell, quoi qu’il en puisse coûter à son amour-propre, fera bien de se rendre à ce prudent avis. Le malaise que ce bill crée dans le parti libéral jette déjà une incertitude visible dans l’existence du ministère. La faible majorité que vient d’obtenir le bill des church-rates, qui les années précédentes passait avec des majorités considérables, prouve que le plan de réforme de lord John provoque au sein du parti libéral une sérieuse réaction conservatrice. En s’opiniâtrant à imposer ce plan à ses amis, lord John Russell compromettrait le sort même du ministère, et exposerait de gaieté de cœur le parti libéral à de nouveaux et regrettables déchiremens.

Un débat retentissant de la seconde chambre prussienne vient de rappeler sur les divisions intestines de l’Allemagne l’attention de l’Europe. La Prusse a subi dans ces derniers temps plusieurs échecs au sein de la diète germanique. Ses idées sur la réorganisation de l’armée fédérale ont été repoussées ; elle n’a pas été plus heureuse dans ses efforts généreux en faveur des libertés de la Hesse électorale. Nous avons expliqué, il y a plusieurs mois, les circonstances nouvelles de cette malheureuse question de la Hesse, qui, après avoir failli, il y a dix ans, faire éclater la guerre entre la Prusse et l’Autriche, revenait cette année devant la diète. La chambre hessoise avait demandé le l’établissement de la constitution de 1831, et la Prusse l’appuyait dans sa demande. Le gouvernement hessois proposait de mettre en vigueur la constitution de 1852, qui avait obtenu la sanction de la diète, lorsque celle-ci, dans cette époque des réactions triomphantes, déclarait la constitution de 1831 incompatible avec les lois fédérales. Cette triste question hessoise est comme le résumé des difficultés qui travaillent l’organisation politique actuelle de l’Allemagne. Il y a en Europe peu de gouvernemens plus scandaleux que celui de la Hesse électorale ; il n’en est pas contre lesquels les populations soient mieux fondées à élever une protestation permanente. Là éclate donc, sous le plus vilain jour, le mal secret qui ronge les petits états allemands, le divorce de peuples qui ont besoin d’être gouvernés économiquement, qui tendent par leurs aspirations à une grande vie nationale, avec les intérêts de petites cours et de petites maisons princières toujours tremblantes devant la perspective des médiatisations que la première commotion européenne dont les secousses atteindront l’Allemagne ne peut manquer d’entraîner. L’intérêt princier de la majorité des états secondaires, alors appuyé par l’empereur Nicolas et par l’Autriche, l’emporta donc en 1852, dans la diète, sur la légitimité des réclamations hessoises. La même coalition, toujours soutenue par l’Autriche et toujours animée de la même jalousie contre la Prusse, vient d’opposer, le 24 mars dernier, un nouveau déni de justice au peuple hessois. La Prusse se devait à elle-même de protester contre la décision fédérale qui a encore refusé aux Hessois le l’établissement de la constitution de 1831 : elle l’a fait avec une certaine énergie ; elle a déclaré que la diète a outre-passé sa compétence, et que le gouvernement prussien se tenait pour délié des obligations que pourraient entraîner les conséquences d’une telle décision. La diète, sur la proposition du ministre d’Autriche, son président, a répondu que les résolutions légales de la majorité étaient obligatoires pour les confédérés. C’est encore cet antagonisme funeste de la légalité contre la justice où, soit malheur, soit maladresse, l’Autriche se place toujours, et où depuis quelque temps elle obtient si peu de succès. Dans ce conflit, l’opinion est intervenue avec éclat par l’organe de la seconde chambre prussienne, et sur l’initiative éloquente de M. de Wincke, qui a demandé pour le cabinet prussien un vote d’approbation et de confiance. La chambre prussienne, en se prononçant de la sorte, a obéi à un généreux sentiment. Nous souhaitons que les accens du parlement prussien résonnent au sein des populations germaniques et consolent celles qui sont condamnées à subir tant d’onéreux petits gouvernemens ; mais malgré la chaleur des discours prussiens, nous espérons qu’on évitera d’en venir aux extrémités où l’Allemagne fut conduite, il y a dix ans, par la question hessoise. L’état présent de l’Allemagne est précaire sans contredit, et nous ne traitons pas légèrement les véhémentes discussions qu’il soulève. Cependant, jusqu’à ce que la crise éclate, nous répéterons pour nous rassurer le proverbe allemand : « Une parole n’est pas une épée. »

Les émotions de la jeune et circonspecte liberté prussienne ont beau demeurer presque toujours stériles, elles n’en sont pas moins saines, et l’on a regret à en quitter le spectacle pour porter ses regards sur les maux dont souffre l’Autriche. Quel lugubre événement que la chute et la mort du baron de Bruck ! Faut-il croire que cet homme capable, laborieux, appliqué, qui était parvenu, par une carrière commerciale entreprenante et heureuse, aux postes les plus élevés du gouvernement d’un grand empire, ait trempé dans les tristes malversations dont l’Autriche a souffert, et qu’il ait voulu se punir lui-même de sa propre main ? M. de Bruck était l’espoir des Autrichiens libéraux qui attendaient la régénération de leur pays, et il est la première victime, non peut-être la victime innocente, des efforts que le gouvernement autrichien semble faire pour découvrir les désordres de son administration. Si M. de Bruck a été coupable, il a succombé, on ne peut l’oublier, aux tentations du gouvernement absolu. Le gouvernement autrichien agit en ce moment comme nos gouvernemens de l’ancien régime, qui, après avoir mis au pillage les finances publiques par leur organisation despotique, croyaient suffisamment venger la morale et rétablir leurs affaires en instituant des chambres de justice pour la recherche des financiers. Notre histoire parle des sévérités excessives dont les traitans étaient chez nous l’objet dans ces courtes réactions ; mais la tempête passée, les abus renaissaient par l’effet même des vices du gouvernement. Le despotisme sera toujours la pire école de corruption. L’empereur François-Joseph n’aura rien fait pour le l’établissement de ses finances et de la probité de son administration tant qu’il ne consentira pas à assainir son empire par de larges courans de liberté. La Providence lui a donné un peuple généreux, le peuple hongrois, qui forme la plus belle et la plus forte moitié de son empire. Ce peuple était préparé, par un passé de plusieurs siècles, par des qualités aristocratiques et libérales, à initier l’Europe orientale et l’Autriche elle-même au gouvernement représentatif. Depuis dix ans, la cour de Vienne a ravi à ce peuple ses institutions libres. L’empereur François-Joseph semble disposé à revenir sur cette politique, qui a eu pour lui de si désastreux résultats. Qu’il se hâte, la régénération de l’empire d’Autriche est au prix de la résurrection de la Hongrie.

Tout demeure incertain encore en Italie ; mais là du moins l’incertitude ne tient point aux hésitations de la décrépitude : elle est la suite de l’étourdissement et du tumulte intérieur d’un peuple qui veut renaître à la vie, et que de grands événemens ont profondément ébranlé. Le voyage du roi Victor-Emmanuel dans les provinces qui se sont données à lui ne fournit matière à aucune appréciation politique intéressante : c’est une des fêtes prévues de la lune de miel des annexions. Ces fêtes ne sont point capables de distraire les observateurs des pensées sérieuses que fait naître la situation de l’Italie. De nombreuses réélections vont avoir lieu dans le royaume de la Haute-Italie ; on semble craindre qu’elles n’accroissent les forces des partis extrêmes dans le parlement. On va même jusqu’à appréhender que M. de Cavour ne puisse contenir les esprits ardens et impatiens qui veulent pousser dans le sud de la péninsule le mouvement qui a triomphé au nord. Naples et la Sicile attirent la révolution italienne. Nous déplorerions de voir l’énergie italienne, au lieu de se concentrer sur les résultats acquis pour les consolider, au lieu de compter sur l’influence morale qu’aurait la reconstitution sérieuse de la nationalité dans le royaume du nord, s’épuiser en efforts dangereux pour allumer des incendies qui pourraient tout remettre en question. Malgré une proclamation regrettée de ses amis de France, le général de Lamoricière protège le pape de son nom comme d’une barrière morale ; nous voudrions, comme on le fait espérer, que Pie IX ajoutât bientôt à la force que lui prête le général de Lamoricière celle qu’il retrouverait dans toute la chrétienté, en revenant, maintenant qu’il le peut avec une entière dignité et une complète indépendance, à l’esprit de réformation politique qui le rendit si populaire aux beaux débuts de son pontificat.

Cette triste échauffourée carliste, qui a un moment assombri les affaires de l’Espagne, vient de finir comme finissent toutes les échauffourées de ce genre, par quelques exécutions, toujours fatales, même quand elles sont trop justifiées, et en laissant de plus au gouvernement quelques-unes de ces difficultés attachées aux séditions où des princes se trouvent compromis de leur personne. Le déplorable héros de cette aventure du 1er avril n’a point tardé à expier sa tentative. Ortega a été pris, jugé par un conseil de guerre et fusillé à Tortosa. Il n’a point disputé sa vie, comme il l’a dit devant ses juges ; il n’a point cherché à se justifier et n’a pas accusé les autres. L’heure venue, il a marché à la mort avec un visage serein, avec une bonne grâce simple et noble, comme un soldat que le feu n’effraie pas. Il ne s’est plaint que de quelques amertumes peut-être inutiles qui ne lui ont pas été épargnées en ces derniers instans. Cet homme était criminel assurément ; sa trahison à l’intérieur, rapprochée de la guerre du Maroc, avait un caractère particulièrement coupable, qui a dû échapper à son esprit léger. La peine qu’il a subie était juste. Il ne faut pas s’y tromper cependant : quand Ortega a été bien abattu et jeté en face du supplice, il a intéressé à Madrid ; on ne s’est plus souvenu de celui qui avait débarqué sur la côte d’Espagne en messager de guerre civile, on n’a plus vu que l’homme qui allait mourir jeune encore. Ortega avait des amitiés nombreuses et même élevées qui ont intercédé pour lui. On s’est ému surtout des efforts de ce jeune officier, un fils du condamné, qui est accouru d’Afrique pour adresser à la reine de déchirantes supplications, offrant la croix de Saint-Ferdinand et le grade de lieutenant qu’il venait de gagner sur le champ de bataille en échange de la vie de son père et disant : « Que l’Ortega d’Afrique rachète l’Ortega des Iles Baléares ! » La politique a fait prévaloir les inexorables conseils. On aurait pu faire grâce sans nul doute, d’autant plus que, dans un pays où les insurrections militaires ne sont pas rares, les exécutions n’ont jamais découragé personne, et elles ont quelquefois fait une victime illustre de celui qui n’était qu’une pauvre tête de son vivant. La clémence eût été la meilleure politique.

Ce n’est pas tout encore cependant. Le sang d’Ortega sera vraisemblable ment le dernier sang versé pour cette misérable affaire ; mais il reste d’autres acteurs de l’échauffourée du 1er avril. Le prétendant lui-même, le comte de Montemolin, son frère don Fernando, l’ancien général carliste Elio, ont été pris également. Que va-t-on faire de ces embarrassans personnages ? Il faut remarquer qu’ils sont dans des conditions toutes particulières. Ortega avait trahi, faussant son serment et abusant de son autorité de général ; sa situation était déplorablement nette. Il n’en est pas de même des autres. Le comte de Montemolin et son frère don Fernando ne sont plus des infans d’Espagne, et ils ne sont pas non plus de simples particuliers ; nous pourrions même ajouter que, si ce n’était le sang d’Ortega et de quelques autres, si ce n’était le malheur qui pèse toujours sur des captifs, il y aurait quelque chose d’assez comique dans la triste campagne de ces deux princes. Que va-t-on faire maintenant de ces deux hôtes incommodes ? Seront-ils soumis à un jugement ? Déférer le comte de Montemolin à la justice du sénat, ne serait-ce pas lui faire un piédestal, le mettre en vue et lui fournir l’occasion de se montrer au pays ? La liberté immédiate et sans jugement ne garantit rien sans doute ; mais qu’est-ce qui garantit l’avenir, si ce n’est un bon gouvernement, intelligent et large, qui popularise la monarchie constitutionnelle par ses bienfaits en la mettant au-dessus des agressions des prétendans absolutistes aussi bien que des factieux révolutionnaires ? Après cela, on nous dispensera, nous l’espérons, d’attacher une souveraine importance aux programmes de gouvernement que le comte de Montemolin tenait, dit-on, en réserve, et qui devaient procurer à l’Espagne tous les biens, y compris le suffrage universel. e. forcade.


V. DE MARS.

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