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Livre:Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique, II.djvu

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TitreCompte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique Voir l'entité sur Wikidata
VolumeTome second
AuteurÉdouard Romberg Voir l'entité sur Wikidata
Maison d’éditionÉmile Platau ; Guillaumin et Comp. ; John Murray
Lieu d’éditionBruxelles ; Leipzig ; Paris ; Londres
Année d’édition1859
BibliothèqueMichigan Univ. Google
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Sérietome 1 − tome 2

Pages

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Saxe-Cobourg-Gotha 
 131
Arrêté du 18 septembre 1828, relatif à la contrefaçon 
 132
Saxe-Meiningen-Hildburghausen 
 135
Ordonnance du 7 mai 1829, relative a la contrefaçon et à la vente des livres contrefaits 
 135
Saxe-Weimar-Eisenach 
 137
Schaumbourg-Lippe 
 137
Schwarzbourg-Rudolstadt 
 137
Schwarzbourg-Sondershausen 
 137
Waldeck 
 137
Wurtemberg 
 137
Loi du 17 octobre 1838, sur la contrefaçon 
 137
Loi du 20 aout 1845, relative a la protection des productions littéraires et artistiques contre leur multiplication illégale 
 138
Dakemark. — Notice historique sur la législation danoise 
 139
Législation. — Ordonnance du 15 décembre 1837, relative aux droits de propriété artistique 
 140
Loi du 29 décembre 1857, relative à la propriété des œuvres littéraires et artistiques qui se reproduisent par la voie de l’impression 
 142

Espagne. — Notice historique sur la legislation espagnole 145

Legislation. — Loi du 10 juin 1847, relative a la propriete litteraire et

artistique 447

Arrele du ministere des travaux publics, du 1" mars 1856, pour I’exe cution de la loi du 10 juin 1847 153

Etats-Unis. — Notice historique sur la legislation des Etats-Unis… 155 Legislation. — Acte du 3 fevrier 1831, relatif aux droits de propriete

litteraire 155

Acte du 30 juin 1854, relatif aux droits de propriete litteraire. 159

Acte du 29 aout 1842, relatif a la propriete des bustes, statues et basreliefs 159

Statu t du 10 aout 1846, relatif a la propriete litteraire et artistique… 160 Acte du 18 aout 1856, relatif au droit d’auteur sur la representation des

œuvres dramatiques 160

Législation. — Loi du 13 Janvier 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales 
 168
Loi du 19 juillet 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales 
 168
Loi du 19 juillet 1793, relative à la propriété littéraire et artistique 
 169
Loi du 1er septembre 1793, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales 
 170
Loi du 25 prairial an iii (13 juin 1795), relative aux autorités chargées de constater les délits de contrefaçon 
 170
Décret-loi du 1er germinal an xiii (22 mars 1805), relatif à la propriété des œuvres posthumes 
 171
Décret-loi du 7 germinal an xiii (29 mars 1805), relatif au droit d’impression des livres d’église 
 171
Décret-loi du 8 juin 1806, relatif aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales posthumes 
 172
Décret-loi du 20 février 1809, relatif à la publication des manuscrits des bibliothèques et des établissements publics 
 172
Décret-loi du 5 février 1810, relatif à l’imprimerie et à la propriété littéraire 
 175
Décret-loi du 15 octobre 1812, relatif au théâtre français et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales 
 174
Loi du 24 octobre 1814, relative à l’imprimerie 
 175
Ordonnance du 24 octobre 1814, relative à l’imprimerie 
 175
Ordonnance du 9 janvier 1828, relative à l’imprimerie 
 176
Loi du 6 mai 1841, relative aux droits de douane et à l’importation et au transit des livres et des gravures 
 176
Ordonnance du 13 décembre 1842, relative à l’importation et au transit des livres et des gravures 
 177
Loi du 3 août 1844, relative au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales 
 179
Arrêté du 11 août 1845, défendant en Algérie la vente des ouvrages contrefaits en pays étrangers 
 179
Loi du 27 juillet 1849, relative à la presse 
 180
Décret-loi du 17 février 1852, relatif à la presse 
 180
Décret-loi du 28 mars 1852, relatif à la propriété artistique et littéraire des ouvrages publiés à l’étranger 
 181
Loi du 8 avril 1854, relative à la propriété littéraire et artistique et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales 
 181
Décret du 9 décembre 1857, déclarant exécutoires dans les colonies françaises les lois régissant la propriété littéraire et artistique 
 182
Décret du 1er mai 1858, relatif à l’exécution dans les colonies françaises des lois régissant la propriété littéraire et artistique 
 183
Code Napoléon (Extraits) 
 184
Code de procédure civile. (Extraits) 
 184
Code d’instruction criminelle (Extraits) 
 184
Code pénal (Extraits) 
 185
Grèce. — Code pénal du 18-30 décembre 1833 
 186
Mexique 
 186
Parme, Plaisance et Guastalla. — Décret du 22 décembre 1840, concernant la propriété des œuvres scientifiques, littéraires et artistiques 
 187
Pays-Bas. — Notice historique sur la législation néerlandaise 
 192
Loi du 25 janvier 1817 
 197
Arrêté royal du 2 juillet 1822, concernant l’impression et l’édition de pièces officielles, par des particuliers 
 197
Portugal. — Décret du 8 juillet 1851, relatif aux droits de propriété littéraire et artistique 
 198
Rome (Etats pontificaux). — Loi du 23 septembre 1826, sur la propriété littéraire et artistique 
 206
Russie. — Dispositions du Code des lois de l’empire sur la propriété littéraire et artistique 
 208
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