Constitution marocaine de 2011/Titre XI : Du Conseil économique, social et environnementale

Commission consultative de révision de la Constitution

Constitution marocaine de 2011

2011 (p. 24).

TITRE XI

DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Article 151

Il est institué un Conseil économique, social et environnemental.

Article 152

Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique, social ou environnemental.

Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et du développement durable.

Article 153

La composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental sont fixées par une loi organique.