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Constitution marocaine de 2011

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Commission consultative de révision de la Constitution
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TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)


 Section première - De l'organisation du Parlement 
 11
 Section II - Des pouvoirs du Parlement 
 13
 Section III - De l'exercice du pouvoir législatif 
 15
 Section première - Des rapports entre le Roi et le pouvoir législatif 
 17
 Section II - Des rapports entre les Pouvoirs législatif et exécutif 
 18
 Section première - De l'indépendance de la justice 
 19
 Section II - Du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire 
 19
 Section III - Des droits des justiciables et des règles de fonctionnement de la justice 
 20
 Section première - Principes généraux 
 25
 Section II - Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative. 
 25
  Sous-section I - Les instances de protection et de promotion des droits de l'Homme 
 25
  Sous-section II - Les instances de bonne gouvernance et de régulation 
 26
  Sous-section III - Instances de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative 
 26