Correspondance de Voltaire/1763/Lettre 5229
Apparence
5229. — À M. RIBOTTE[1].
Aux Délices, 12 mars 1763.
Mardi 1er mars, le bureau des cassations jugea la requête des Calas admissible.
Lundi 7 mars, les deux semestres du conseil d’État assemblés, le chancelier y présidant, tous les ministres d’État y assistant, il a été ordonné d’une voix entièrement unanime, et approuvée par le roi, que le parlement de Toulouse enverrait toute la procédure au conseil ; de plus, qu’il serait tenu d’envoyer les motifs de son jugement.
Cette assemblée du conseil d’État du roi à Versailles vaut bien celle de la basoche à Toulouse.
- ↑ Bulletin de la Société de l’Histoire du protestantisme français ; Paris, 1856, page 243.