Décret impérial du 19 novembre 1807

Texte établi par Jean Baptiste Duvergier Pierre-Armand Dufau Joseph Guadet, Bechet aîné, 1823 (p. 330).

Statut constitutionnel du 17 mars 1805 ►

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DÉCRET IMPÉRIAL du 19 novembre 1807

Article 1er. Quinze dignitaires, cinquante commandeurs et trois cents chevaliers sont ajoutés au nombre des membres de l'ordre de la Couronne de fer, fixé par le 3° statut qui a créé cet Ordre.

2. La dotation de l'ordre sera augmentée d'un fonds de 200 000 livres d'Italie.

3. A cet effet, le ministre des finances de notre royaume d'Italie mettra à la disposition de l'ordre, une somme de biens domaniaux situés sur la rive gauche de l'Adige, donnant un revenu net de 200 000 livres.

4. Le traitement des nouveaux dignitaires, commandeurs et chevaliers sera prélevé sur ce fonds : le surplus sera porté en augmentation des pensions fixées par l'article 75 du 3° statut.