Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DISPOSITIF
☞ DISPOSITIF. s. m. Terme de Jurisprudence. Partie du jugement qui contient ce que le Juge a ordonné, le prononcé d’un Jugement, d’un Edit, d’une Déclaration, d’un Arrêt rédigé par écrit. Pronunciamentum. Le dispositif de l’Arrêt porte que… Le dispositif commence ainsi : Le Roi en son Conseil a ordonné & ordonne : la Cour, Parties ouïes, &c. Nous disons. Il est dit.
☞ Ce terme sert à distinguer le prononcé du vu d’un Arrêt, du préambule d’une Déclaration ou d’un Edit.
☞ On appelle aussi dispositif, un projet de jugement fait de concert entre les parties.
Dispositif. s. m. Se dit aussi de la partie d’un Mandement d’un Evêque, par laquelle il finit & dans laquelle il prononce, il ordonne ce qui convient sur la matière dont il a traité. Le dispositif d’un Mandement Episcopal commence à ces mots : A ces causes, le saint nom de Dieu invoqué, &c.
DISPOSITIF, ive. adj. Préparatoire, qui dispose à quelque chose. Un remède dispositif. Il n’est guère d’usage que dans cette phrase.