Dictionnaire de l’administration française/AVIS
AVIS. 1. Dans son sens le plus général, c’est l’opinion émise par un fonctionnaire ou par un corps constitué que l’autorité supérieure consulte sur une question spéciale.
Ces avis, destinés à fournir à l’administration les éléments d’appréciation qui lui manquent, n’ont rien d’obligatoire pour elle.
2. Les décisions des préfets et des conseils de préfecture sont quelquefois des avis, sous forme d’arrêtés ; elles ne peuvent être attaquées par la voie contentieuse.
Ces décisions prennent le nom d’avis administratifs ou d’avis en forme d’arrêtés.