Dictionnaire de l’administration française/AVIS

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AVIS. 1. Dans son sens le plus général, c’est l’opinion émise par un fonctionnaire ou par un corps constitué que l’autorité supérieure consulte sur une question spéciale.

Ces avis, destinés à fournir à l’administration les éléments d’appréciation qui lui manquent, n’ont rien d’obligatoire pour elle.

2. Les décisions des préfets et des conseils de préfecture sont quelquefois des avis, sous forme d’arrêtés ; elles ne peuvent être attaquées par la voie contentieuse.

Ces décisions prennent le nom d’avis administratifs ou d’avis en forme d’arrêtés.