Dictionnaire national et anecdotique par M. De l’Épithète/CONSTITUTIONNEL

1790 Dictionnaire national et anecdotique (1790)

Politicopolis, 1790 (p. 50).

dictionary1790 Dictionnaire national et anecdotique (1790)Pierre-Nicolas ChantreauPoliticopolis1790ParisVChantreau - Dictionnaire national et anecdotique - 1790.djvuChantreau - Dictionnaire national et anecdotique - 1790.djvu/950

CONSTITUTIONNEL : un décret ou un article décrété est dit constitutionnel quand il doit faire partie de la constitution ; le prince l’accepte provisoirement. Voyez Accepter.