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Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Apointer, apointement
Éd. Garnier - Tome 17
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APOINTER, APOINTEMENT[1].
(termes du palais.)
Ce sont procès par écrit. On apointe une cause ; c’est-à-dire que les juges ordonnent que les parties produisent par écrit les faits et les raisons. Le Dictionnaire de Trévoux, fait en partie par les jésuites, s’exprime ainsi : « Quand les juges veulent favoriser une méchante cause, ils sont d’avis de l’apointer au lieu de la juger. »
Ils espéraient qu’on apointerait leur cause dans l’affaire de leur banqueroute[2], qui leur procura leur expulsion. L’avocat qui plaidait contre eux trouva heureusement leur explication du mot apointer ; il en fit part aux juges dans une de ses oraisons. Le parlement, plein de reconnaissance, n’apointa point leur affaire ; il fut jugé à l’audience que tous les jésuites, à commencer par le père général, restitueraient l’argent de la banqueroute, avec dépens, dommages et intérêts. Il fut jugé depuis qu’ils étaient de trop dans le royaume ; et cet arrêt, qui était pourtant un apointé, eut son exécution avec grands applaudissements du public.
- ↑ Questions sur l’Encyclopédie, seconde partie, 1770. (B.)
- ↑ Voyez le chapitre lxviii de l’Histoire du Parlement. La phrase du Dictionnaire de Trévoux, que Voltaire cite un peu plus haut, existe dans les éditions de 1704, 1732, 1743, 1752 ; mais elle a été supprimée dans l’édition de 1771, publiée depuis la remarque de Voltaire. (B.)