Discussion:Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers

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Fac-similé[modifier]

Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 10 mars 2020

--Le ciel est par dessus le toit Parloir 10 mars 2020 à 08:57 (UTC)Répondre[répondre]