Discussion:Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects
Ajouter un sujetDernier commentaire : il y a 7 ans par Ambre Troizat
- Texte imprimé, transcription de 1793. --Bel Bonjour, Ambre Troizat (d) 20 juillet 2016 à 15:30 (UTC)
info[modifier]
Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, souvent appelé, à tort « loi des suspects », est un décret adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du 12 août précédent, qui prescrivait « l'arrestation des suspects ». Il fut publié dans les colonnes du Moniteur le 19 septembre suivant.