Discussion:Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007
| Informations sur l’édition de Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 |
|
Édition : Journal officiel électronique Source : légifrance Contributeur(s) : Bertrand GRONDIN → (écrire) Remarques : Relu et corrigé par : |
Fac-similé[modifier]
Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 3 mars 2020
--Le ciel est par dessus le toit Parloir 3 mars 2020 à 12:22 (UTC)