Discussion:Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008
| Informations sur l’édition de Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 |
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Édition : Journal officiel électronique Source : Légifrance Contributeur(s) : Bertrand GRONDIN → (écrire) Remarques : Relu et corrigé par : |
Fac-similé[modifier]
Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 6 mars 2020
--Le ciel est par dessus le toit Parloir 6 mars 2020 à 16:27 (UTC)
- On a la version électronique authentifiée à cette adresse-- Bertrand GRONDIN
→ (écrire) 6 mars 2020 à 19:26 (UTC)
