Discussion:Licence Ouverte, version 1.0

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Fac-similé[modifier]

Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 7 mars 2020

--Le ciel est par dessus le toit Parloir 7 mars 2020 à 09:54 (UTC)[répondre] 

:le facsimile est sur le site officiel du gouvernement bien sûr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf --Hsarrazin (d) 18 avril 2021 à 19:20 (UTC)[répondre]
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