Discussion:Projet de constitution du 29 juin 1815
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Sources
[modifier]- J. B. Duvergier et al., Collection complète des lois, décrets, ordonnances…, t. XIX, Paris, 1827, sur Gallica :
- ⇘Lien plus précis Gallica.--Cunegonde1 (d) 13 juillet 2022 à 08:26 (UTC)