Du contrat social/Édition 1762/Livre IV/Chapitre 6
CHAPITRE VI.
L’inflexibilité des loix, qui les empêche de se plier aux événemens, peut en certains cas les rendre pernicieuses, & causer par elles la perte de l’Etat dans sa crise. L’ordre & la lenteur des formes demandent un espace de tems que les circonstances refusent quelquefois. Il peut se présenter mille cas auxquels le Législateur n’a point pourvu, & c’est une prévoyance très-nécessaire de sentir qu’on ne peut tout prévoir.
Il ne faut donc pas vouloir affermir les institutions politiques jusqu’à s’ôter le pouvoir d’en suspendre l’effet. Sparte elle-même a laissé dormir ses loix.
Mais il n’y a que les plus grands dangers qui puissent balancer celui d’altérer l’ordre public, & l’on ne doit jamais arrêter le pouvoir sacré des loix que quand il s’agit du salut de la patrie. Dans ces cas rares & manifestes on pourvoit à la sûreté publique par un acte particulier qui en remet la charge au plus digne. Cette commission peut se donner de deux manieres selon l’espece du danger.
Si pour y remédier il suffit d’augmenter l’activité du gouvernement, on le concentre dans un ou deux de ses membres ; Ainsi ce n’est pas l’autorité des loix qu’on altere mais seulement la forme de leur administration. Que si le péril est tel que l’appareil des loix soit un obstacle à s’en garantir, alors on nomme un chef suprême qui fasse taire toutes les loix & suspende un moment l’autorité Souveraine ; en pareil cas la volonté générale n’est pas douteuse, & il est évident que la premiere intention du peuple est que l’Etat ne périsse pas. De cette maniere la suspension de l’autorité législative ne l’abolit point ; le magistrat qui la fait taire ne peut la faire parler, il la domine sans pouvoir la représenter ; il peut tout faire, excepté des loix.
Le premier moyen s’employoit par le Sénat Romain quand il chargeoit les Consuls par une formule consacrée de pourvoir au salut de la République ; le second avoit lieu quand un des deux Consuls nommoit un Dictateur[1] ; usage dont Albe avoit donné l’exemple à Rome.
Dans les commencemens de la République on eut très souvent recours à la Dictature, parce que l’Etat n’avoit pas encore une assiette assez fixe pour pouvoir se soutenir par la seule force de sa constitution. Les mœurs rendant alors superflues bien des précautions qui eussent été nécessaires dans un autre tems, on ne craignoit ni qu’un Dictateur abusât de son autorité, ni qu’il tentât de la garder au delà du terme. Il sembloit, au contraire, qu’un si grand pouvoir fut à charge à celui qui en étoit revêtu, tant il se hâtoit de s’en défaire ; comme si c’eut été un poste trop pénible & trop périlleux de tenir la place des loix !
Aussi n’est-ce pas le danger de l’abus mais celui de l’avilissement qui me fait blâmer l’usage indiscret de cette suprême magistrature dans les premiers tems. Car tandis qu’on la prodigoit à des Elections, à des Dédicaces, à des choses de pure formalité, il étoit à craindre qu’elle ne devînt moins redoutable au besoin, & qu’on ne s’accoutumât à regarder comme un vain titre celui qu’on n’employoit qu’à de vaines cérémonies.
Vers la fin de la République, les Romains, devenus plus circonspects, ménagerent la Dictature avec aussi peu de raison qu’ils l’avoient prodiguée autrefois. Il étoit aisé de voir que leur crainte étoit mal fondée, que la foiblesse de la capitale faisoit alors sa sûreté contre les Magistrats qu’elle avoit dans son sein, qu’un Dictateur pouvoit en certains cas défendre la liberté publique sans jamais y pouvoir attenter, & que les fers de Rome ne seroient point forgés dans Rome même, mais dans ses armées : le peu de résistance que firent Marius à Sylla, & Pompée à César, montra bien ce qu’on pouvoit attendre de l’autorité du dedans contre la force du dehors.
Cette erreur leur fit faire de grandes fautes. Telle, par exemple, fut celle de n’avoir pas nommé un Dictateur dans l’affaire de Catilina ; car comme il n’étoit question que du dedans de la ville, & tout au plus, de quelque province d’Italie, avec l’autorité sans bornes que les Loix donnoient au Dictateur il eut facilement dissipé la conjuration, qui ne fut étouffée que par un concours d’heureux hazards que jamais la prudence humaine ne devoit attendre.
Au lieu de cela, le Sénat se contenta de remettre tout son pouvoir aux Consuls ; d’où il arriva que Ciceron, pour agir efficacement, fut contraint de passer ce pouvoir dans un point capital, & que, si les premiers transports de joye firent approuver sa conduite, ce fut avec justice que dans la suite on lui demanda compte du sang des Citoyens versé contre les loix ; reproche qu’on n’eut pu faire à un Dictateur. Mais l’éloquence du Consul entraîna tout ; & lui-même, quoique Romain, aimant mieux sa gloire que sa patrie, ne cherchoit pas tant le moyen le plus légitime & le plus sûr de sauver l’Etat, que celui d’avoir tout l’honneur de cette affaire[2]. Aussi fut-il honoré justement comme libérateur de Rome, & justement puni comme infracteur des loix. Quelque brillant qu’ait été son rappel, il est certain que ce fut une grace.
Au reste, de quelque maniere que cette importante commission soit conférée, il importe d’en fixer la durée à un terme très court qui jamais ne puisse être prolongé ; dans les crises qui la font établir l’Etat est bientôt détruit ou sauvé, &, passé le besoin pressant, la Dictature devient tirannique ou vaine. A Rome les Dictateurs ne l’étant que pour six mois, la plupart abdiquerent avant ce terme. Si le terme eut été plus long, peut-être eussent-ils été tentés de le prolonger encore, comme firent les Décemvirs celui d’une année. Le Dictateur n’avoit que le tems de pourvoir au besoin qui l’avoit fait élire, il n’avoit pas celui de songer à d’autres projets.