Esprit des lois (1777)/L12/C19

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CHAPITRE XIX.

Comment on suspend l’usage de la liberté dans la république.


Il y a, dans les états où l’on fait le plus de cas de la liberté, des lois qui la violent contre un seul, pour la garder à tous. Tels sont, en Angleterre, les bills appellés d’atteindre[1]. Ils se rapportent à ces lois d’Athenes, qui statuoient contre un particulier[2], pourvu qu’elle fussent faites par le suffrage de six mille citoyens. Ils se Rapportent à ces lois qu’on faisoit à Rome contre des citoyens particuliers, & qu’on appelloit privileges[3]. Elles ne se faisoient que dans les grands états du peuple. Mais de quelque maniere que le peuple les donne, Cicéron veut qu’on les abolisse, parce que la force de la loi ne consiste qu’en ce qu’elle statue sur tout le monde[4]. J’avoue pourtant que l’usage des peuples les plus libres qui ayent jamais été sur la terre, me fait croire qu’il y a des cas où il faut mettre pour un moment un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux.


  1. Il ne suffit pas, dans les tribunaux du royaume, qu’il y ait une preuve telle que les juges soient convaincus : il faut encore que cette preuve soit formelle, c’est-à-dire, légale ; & la loi demande qu’il y ait deux témoins contre l’accusé ; une autre preuve ne suffiroit pas. Or si un homme présumé coupable de ce qu’on appelle haut crime, avoit trouvé le moyen d’écarter les témoins, de sorte qu’il fût impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier d’atteindre ; c’est-à-dire, faire une loi singuliere sur sa personne. On y procede comme pour tous les autres bills : il faut qu’il passe dans deux chambres, & que le roi y donne son consentement ; sans quoi il n’y a point de bill, c’est-à-dire, de jugement. L’accusé peut faire parler ses avocats contre le bill ; & on peut parler dans la chambre pour le bill.
  2. Legem de singulari aliquo ne rogato, nisi sex millibus ità visum. Ex Andocide de mysteriis : c’est l’ostracisme.
  3. De privis hominibus latæ. Cicéron, de leg. liv. III.
  4. Scitum est jussum in omnes. Cicéron, ibid.