Esprit des lois (1777)/L29/C10

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CHAPITRE X.

Que les lois qui paroissent contraires, dérivent quelquefois du même esprit.


On va aujourd’hui dans la maison d’un homme pour l’appeler en jugement ; cela ne pouvoit se faire chez les Romains[1].

L’appel en jugement étoit une action violente[2], & comme une espece de contrainte par corps[3] ; & on ne pouvoit pas plus aller dans la maison d’un homme pour l’appeller en jugement, qu’on ne peut aujourd’hui aller contraindre par corps dans sa maison un homme qui n’est condamné que pour des dettes civiles.

Les lois Romaines[4] & les nôtres admettent également ce principe, que chaque citoyen a sa maison pour asyle, & qu’il n’y doit recevoir aucune violence.


  1. Leg. XVIII, ff. de in jus vocando.
  2. Voyez la loi des douze tables.
  3. Rapit in jus, Horace, satire 9. C’est pour cela qu’on ne pouvoit appeller en jugement ceux à qui on devoit un certain respect.
  4. Voyez la loi XVIII, ff. de in jus vocando.