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Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal
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Gabriel Pierret
Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal
Imprimerie du Gouvernement
,
1895
.
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
Introduction
1
Propriété indigène
2
Traités de 1679, 1764 et 1765
5
Arrêté du 15 mai 1822
7
Arrêté de 1862 et de 1863
9
Arrêté de 1865
19
Arrêtés et enquête de 1889
20
book
Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal
Gabriel Pierret
Imprimerie du Gouvernement
1895
Saint-Louis (Sénégal)
C
Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf
Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/4
Catégories
:
Sénégal
1895
Droit
Catégorie cachée :
Éditions sans œuvre liée
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