Fichier:Aumont-Thiéville - Du régime de l’indigénat en Algérie, 1906.djvu
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actuel | 28 juin 2022 à 13:23 | 2 040 × 3 129, 248 pages (4,95 Mio) | Cunegonde1 | Uploaded a work by Jacques Aumont-Thiéville from {{HT|uc1.$b589690.pdf}} with UploadWizard |
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- Loi du 28 juin 1881 qui confère aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat
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