Fichier:Bulletin annoté des lois et décrets, année 1945, numéros 1 à 12.djvu

Fichier d’origine ‎(2 844 × 4 445 pixels ; taille du fichier : 87,19 Mio ; type MIME : image/vnd.djvu ; 582 pages)

Description[modifier]

Auteur	Collectif
Titre	Bulletin annoté des lois et décrets, année 1945, numéros 1 à 12
Éditeur de publication	S. A. des publications périodiques de l’imprimerie Paul Dupont
Année de publication	1945
Lieu de publication	Paris
Langue	FR
Description	français
Source	Gallica

Cette œuvre est dans le domaine public dans tous les pays appliquant la règle des 70 ans après le décès de l’auteur.

Ce fichier n’est pas transférable sur Wikimedia Commons car l’œuvre a été publiée il y a moins de 95 ans (c’est-à-dire en 1929 ou plus tard).

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	4 juillet 2022 à 07:36		2 844 × 4 445, 582 pages (87,19 Mio)	Cunegonde1 (discussion \| contributions)	{{Book \|author = Collectif \|Translator = \|Editor = \|Illustrator = \|title =Bulletin annoté des lois et décrets, année 1945, numéros 1 à 12 \|Subtitle = \|Series title = \|Volume = \|Edition = \|Publisher = S. A. des publications périodiques de l’imprimerie Paul Dupont \|Printer = \|Date = 1945 \|City = Paris \|Language =FR \|Description = {{fr\|1=Bulletin annoté des lois et décrets}} \|Source...

Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.

Les 5 pages suivantes utilisent ce fichier :