Fichier:Bulletin des lois de la République française, série 4, tome 16, 1812.djvu
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Description
Bulletin des lois de la République française, série 4, tome 16
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| Auteur |
Collectif |
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| Titre |
Bulletin des lois de la République française, série 4, tome 16 |
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| Sous-titre | Contenant les Lois rendues pendant le premier semestre 1812 | |
| Éditeur de publication |
Imprimerie nationale |
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| Description |
Français : Lois de la République française premier semestre 1812 |
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| Langue | français | |
| Date de publication | 1812 | |
| Lieu de publication | Paris | |
| Source | https://books.google.fr/books?id=jC0UAAAAYAAJ&printsec=frontcover | |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 2 juillet 2022 à 10:45 |  | 1 685 × 2 420, 500 pages (12,34 Mio) | Cunegonde1 | Uploaded a work by Collectif from https://books.google.fr/books?id=jC0UAAAAYAAJ&printsec=frontcover with UploadWizard |
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- Décret impérial relatif à la décoration et à la prestation de serment des membres de l'ordre impérial de la Réunion
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